QRÂ : Bonus pour fin anticipée des travaux, malus pour retard ?

Des bonus sont prévus dans certains cahiers des charges si le chantier est terminé plus tôt, mais cela reste plutôt rare. Selon la Sofico, peu d’amendes sont perçues, et aucun chiffre précis n’est disponible.

Jessy Noirault, de Bruxelles, a posé la question suivante : « Pourquoi ne pas donner des bonus en cas de fin anticipée des travaux et un malus en cas de retard ? »

## Des malus sont prévus par un arrêté royal

Les malus en cas de retard dans la réalisation de chantiers routiers sont déjà en place. Pour les grands chantiers de rénovation des routes nationales et des autoroutes, des amendes sont appliquées en cas de retard. La région n’a même pas besoin d’entamer une procédure pour obtenir ces amendes, qui sont automatiquement perçues. Leur encadrement est réglé par les articles 45 et 46 de l’arrêté royal sur les marchés publics du 14 janvier 2013.

Le montant maximal de ces amendes peut atteindre 5 % du coût total des travaux, ce qui peut rapidement se chiffrer en milliers d’euros pour les grands chantiers.

De plus, certains contrats prévoient des pénalités supplémentaires en cas de dépassement des délais fixés pour les chantiers.

Des bonus existent également dans certains cahiers des charges si le chantier est achevé en avance, mais cela reste plutôt rare.

## Des amendes peu appliquées

Selon la Sofico, qui gère plus de 2700 kilomètres de routes et d’autoroutes en Wallonie, peu d’amendes sont perçues. Aucun chiffre précis n’est communiqué à ce sujet. Les délais de chantier semblent donc globalement bien respectés par les entrepreneurs.

Cependant, ces délais sont souvent prolongés en raison des conditions météo, comme pour d’autres chantiers du secteur de la construction. Cela concerne les jours d’intempéries, définis par la loi, où les conditions météo sont jugées « extrêmes » (pluie intense, gel, neige, fortes chaleurs, tempêtes), rendant le travail dangereux ou impossible.

Les délais peuvent également s’allonger si des travaux complémentaires non prévus initialement s’avèrent nécessaires. Lors de réfections importantes d’axes routiers ou de ponts, des découvertes peuvent souvent entraîner des travaux additionnels.

## Ne pourrait-on pas travailler 24h/24 et 7 jours sur 7 pour accélérer les chantiers ?

D’après la Sofico, certains travaux d’entretien se font déjà de nuit ou pendant le week-end. Toutefois, certains chantiers plus techniques ne peuvent pas s’effectuer de nuit en raison de la législation belge relative à la sécurité sur les chantiers. Travailler 24h/24 et 7 jours sur 7 engendrerait également des coûts supplémentaires, qui seraient répercutés sur la facture des propriétaires des routes.

Pour certains chantiers, plusieurs équipes se relaient désormais pour étendre les heures de travail pendant la journée. Sur des chantiers longs, des opérations sont également menées simultanément à différents endroits pour éviter que le chantier ne paraisse totalement inactif et progresser plus rapidement.

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