Les coûts hospitaliers à charge des patients explosent en 2024.

En 2024, un total d’1,60 milliard d’euros a été facturé aux patients lors d’hospitalisations, dont 1,22 milliard d’euros concernaient des suppléments et des frais non remboursables. Le montant des suppléments d’honoraires médicaux non remboursables a atteint 760 millions d’euros, représentant près de la moitié de la facture des patients.

L’accès aux soins de santé constitue un enjeu majeur. Dans ce contexte, l’AIM, l’Agence InterMutualiste, évalue les données fournies par divers organismes assureurs et mutuelles pour mesurer l’évolution des coûts hospitaliers à la charge des patients en Belgique.

En 2024, les patients ont été facturés un total de 1,60 milliard d’euros pour des hospitalisations classiques ou de jour. Près de trois quarts de cette somme, soit 1,22 milliard d’euros, concernent des suppléments et des frais non remboursables. Ces montants ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, et le patient doit en assumer le coût, sauf s’il dispose d’une assurance hospitalisation.

Ces suppléments et frais non remboursables sont également exclus des dispositifs de protection pour les patients les plus vulnérables, comme le Maximum à facturer (MàF) ou le statut BIM (Bénéficiaire de l’intervention majorée). L’AIM note que le report de soins pour des raisons financières affecte particulièrement les ménages à revenus modestes.

**Une facture en hausse, surtout à cause des suppléments**

L’Agence InterMutualiste a étudié les factures d’admission hospitalières de 2018 à 2024, englobant les séjours classiques, les hospitalisations de jour chirurgicales, non chirurgicales et oncologiques. Les données proviennent des facturations adressées aux organismes assureurs et excluent les prestations ambulatoires, les urgences ou les transports.

L’analyse des coûts prend en compte les frais de séjour et le type de chambre, ainsi que les honoraires, le matériel et les médicaments. L’AIM différencie deux types de frais : d’une part, le ticket modérateur, qui est réglementé и représente la part à charge du patient telle que prévue dans le cadre de l’assurance maladie, et d’autre part, les suppléments et frais non remboursables, qui sont totalement à la charge du patient.

En 2024, les patients ont donc dépensé 1,60 milliard d’euros, se décomposant en 455 millions en tickets modérateurs et 1,15 milliard en suppléments et frais non remboursables. La part des suppléments et frais non remboursables représente 72 % de la facture à la charge du patient, en hausse par rapport à 2018 où elle était de 67 %.

Les suppléments non remboursables pour honoraires médicaux s’élèvent à 760 millions d’euros, représentant près de la moitié de la facture des patients. Plus de la moitié (57 %) de ces coûts est directement liée au choix d’une chambre particulière, un pourcentage en augmentation. Entre 2023 et 2024, les suppléments d’honoraires et de chambre ont fortement augmenté, malgré le gel du pourcentage maximum de ces suppléments (introduit en mai 2022 pour stabiliser ces frais).

Le rapport souligne également une forte hausse des dépenses pour les chambres individuelles, avec un tarif moyen passant de 81,2 euros en 2023 à 86,6 euros en 2024 (+ 6,7 %).

**En hospitalisation de jour, de grandes différences selon le type de jour et la raison de l’hospitalisation**

Lors d’une hospitalisation de jour, le montant facturé au patient varie considérablement selon le type de séjour et la catégorie de chambre. Par exemple, pour une intervention chirurgicale en hospitalisation de jour, la facture sera en moyenne de 119 euros en chambre commune et de 1200 euros en chambre individuelle. Pour une raison non chirurgicale, le patient déboursera en moyenne 42 euros en chambre commune et 941 euros en chambre particulière. En oncologie, les frais s’élèveront à 18 euros en chambre commune et 125 euros en chambre individuelle.

Ces montants augmentent en permanence depuis 2019. Les hausses les plus significatives entre 2023 et 2024 concernent les hospitalisations en chambre individuelle, atteignant 7,5 % en oncologie, 8 % en chirurgical et 11,5 % en non chirurgical.

**Le risque de factures très élevées**

Le risque financier pour les patients demeure élevé. En 2024, le montant facturé a dépassé 3000 euros pour près de 100 000 séjours classiques et pour plus de 5100 hospitalisations de jour. Dans un cas sur dix, la facture a dépassé 1000 euros. Même en chambre commune, les coûts peuvent grimper, notamment en raison des implants non remboursables.

**Des variations d’un hôpital à l’autre renforcent l’imprévisibilité des factures**

Une autre problématique soulevée dans le rapport de l’Agence InterMutualiste concerne l’imprévisibilité des montants facturés. Pour une même intervention, les factures varient considérablement entre hôpitaux. L’AIM a comparé la facture moyenne pour un accouchement entre différents hôpitaux universitaires et généraux. Pour un accouchement standard, la facture en chambre commune oscille entre 137 et 305 euros. En chambre individuelle, les coûts varient de 1291 à 3675 euros, soit un écart de presque trois fois.

Dans un même établissement, même pour des soins à faible variabilité finançables par forfait, les montants peuvent varier d’un patient à l’autre. Le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires, variant de 100 % à 300 % selon les hôpitaux, ne clarifie pas les montants réellement supportés par les patients qui souvent signent un « chèque en blanc » sans estimation préalable.

**La faute au sous-financement des hôpitaux ? Oui, selon les mutuelles**

Les mutuelles critiquent l’augmentation régulière des suppléments d’honoraires. Solidaris souligne que « le taux moyen de supplément d’honoraires facturé par séjour hospitalier en chambre particulière est passé de 106,1 % du tarif INAMI en 2022 à 112,6 % en 2024, alors qu’un « standstill » devait geler cette progression ». La mutualité socialiste juge la situation « inacceptable », arguant que les patients « ne peuvent pas continuer à être la variable d’ajustement d’un système hospitalier manquant de moyens ».

Les suppléments d’honoraires sont en partie rétrocédés par les médecins aux hôpitaux où ils exercent, ce qui alimente, selon Solidaris, « une logique de marchandisation de la santé », car cette augmentation contribue au développement des assurances hospitalisation privées.

**Elise Derroitte (vice-présidente de la Mutualité chrétienne)** déplore une situation où « les médecins indiquent qu’ils doivent rétrocéder une partie de ce supplément pour financer l’hôpital, tandis que l’hôpital conteste cela ».

Solidaris rappelle que des réformes lancées en 2022 visaient à stabiliser et à réduire les suppléments d’honoraires. La mutualité réclame l’instauration d’un plafond légal contraignant et une réforme du financement hospitalier.

**Oui aussi, selon les hôpitaux**

Du point de vue des hôpitaux, il est souligné que les suppléments d’honoraires sont nécessaires. Philippe Devos, Directeur-général d’Unessa, explique que « le médecin rétrocède une part de sa rémunération pour financer les hôpitaux ». Cette contribution serait essentielle au bon fonctionnement des établissements.

Devos affirme que « sans ces suppléments, aucune institution ne pourrait soigner correctement les patients ». Il insiste également sur le fait que l’État doit compenser, bien qu’il note un financement plutôt à la baisse des soins hospitaliers. Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, prévoit de réformer la nomenclature des soins pour plus de clarté, mais souligne que cela ne se traduira pas par une augmentation budgétaire.

Le ministre attend des propositions d’encadrement des suppléments d’honoraires d’ici mi-2027 et a engagé des discussions sur le financement hospitalier, affirmant que « le financement des hôpitaux doit couvrir les dépenses nécessaires au bon fonctionnement d’un hôpital ».