Les coûts hospitaliers à charge des patients explosent en 2024.

En 2024, un total d’1,60 milliard d’euros a été facturé aux patients lors d’hospitalisations classiques ou de jour en Belgique. Les suppléments et frais non remboursables représentent 72% de la facture à charge du patient, en hausse par rapport à 2018 où ils représentaient 67%.

L’accès aux soins de santé constitue un enjeu crucial. Dans ce cadre, l’AIM, l’Agence InterMutualiste, examine les données recueillies par divers organismes assureurs et mutuelles afin d’évaluer l’évolution des coûts hospitaliers à la charge des patients en Belgique.

En 2024, un montant total de 1,60 milliard d’euros a été facturé aux patients lors d’hospitalisations standard ou de jour. Près de trois quarts de ce montant, soit 1,22 milliard d’euros, concernent des suppléments et des frais non remboursables. Il s’agit de sommes que l’assurance maladie ne couvre pas et que le patient doit assumer, sauf s’il a, par exemple, une assurance hospitalisation.

Ces suppléments et frais non remboursables échappent également aux mécanismes de protection des patients les plus vulnérables, comme le Maximum à facturer (MàF) ou le statut BIM (Bénéficiaire de l’intervention majorée). Tout cela se déroule dans un contexte où, selon l’AIM, le report de soins pour raisons financières affecte particulièrement les ménages à revenus modestes.

### Une facture en hausse, surtout à cause des suppléments

L’Agence InterMutualiste a étudié les factures des admissions hospitalières de 2018 à 2024, incluant les séjours standard, les hospitalisations de jour chirurgicales, non chirurgicales et oncologiques. Les données proviennent des facturations adressées aux organismes assureurs et excluent les soins ambulatoires, les urgences ou les transports.

L’analyse des coûts prend en compte les frais de séjour et le type de chambre, les frais d’honoraires, de matériel et de pharmacie. Pour chaque catégorie de frais, l’AIM distingue d’une part le ticket modérateur, qui est réglementé et représente la part à la charge du patient, et d’autre part, les suppléments et frais non remboursables, complètement à la charge du patient.

Globalement, en 2024, les patients ont donc déboursé 1,60 milliard d’euros. Ce montant est formé de 455 millions en tickets modérateurs et de 1,15 milliard en suppléments et frais non remboursables. La part des suppléments et frais non remboursables représente 72 % de la facture à la charge du patient, en hausse par rapport à 2018 (67 %).

Les suppléments d’honoraires médicaux non remboursables atteignent à eux seuls 760 millions d’euros, soit près de la moitié de la facture des patients.

Plus de la moitié (57 %) de ces coûts est directement liée au choix d’une chambre particulière, une proportion en augmentation. Entre 2023 et 2024, les suppléments d’honoraires et de chambre ont fortement progressé, malgré le gel du pourcentage maximum de suppléments d’honoraires introduit en mai 2022.

Le rapport souligne une forte augmentation des dépenses pour les chambres individuelles, avec un tarif moyen passant de 81,2 euros en 2023 à 86,6 euros en 2024 (+ 6,7 %).

### En hospitalisation de jour, des disparités selon le type de jour et la raison de l’hospitalisation

Pour les hospitalisations de jour, le montant de la facture du patient diffère considérablement selon le type de séjour et la catégorie de chambre.

Ainsi, pour une hospitalisation de jour liée à une intervention chirurgicale, le coût moyen demandé au patient sera de 119 euros en chambre commune et 1200 euros en chambre individuelle.

Pour une hospitalisation de jour pour une raison non chirurgicale, le coût passera à 42 euros en chambre commune et 941 euros en chambre particulière.

En oncologie, une hospitalisation de jour coûtera 18 euros en chambre commune et 125 euros en chambre individuelle.

Dans tous les cas, ces montants sont en constante augmentation depuis 2019. Entre 2023 et 2024, les coûts pour des hospitalisations en chambre individuelle connaissent les plus fortes hausses : + 7,5 % en hôpital de jour oncologique, + 8 % en hôpital de jour chirurgical et + 11,5 % en hôpital de jour non chirurgical.

### Le risque de factures très élevées

Le risque financier pour les patients demeure élevé. En 2024, le montant facturé a dépassé 3000 euros pour près de 100.000 séjours standards et pour plus de 5100 hospitalisations de jour.

Dans un cas sur dix, la facture a dépassé 1000 euros.

Même en chambre commune, les coûts peuvent s’accroître, notamment à cause des implants non remboursables.

### Des variations d’un hôpital à l’autre renforcent l’imprévisibilité des factures

L’imprévisibilité des montants des factures est un point critique évoqué dans le rapport de l’Agence InterMutualiste.

Pour une même intervention, les factures varient fortement entre les établissements. Par exemple, pour un accouchement « relevant d’un séjour à basse variabilité », les coûts en chambre commune varient entre 137 et 305 euros, et en chambre individuelle entre 1291 et 3675 euros.

Même au sein d’un même hôpital, la facture peut différer d’un patient à l’autre, en particulier pour des soins à faible variabilité financés par forfait. Le pourcentage maximum de suppléments d’honoraires (variant de 100% à 300% selon les hôpitaux) n’éclaire pas les patients sur les montants réels à leur charge. Ceux-ci signent souvent un « chèque en blanc », sans évaluation préalable des coûts.

### La faute au sous-financement des hôpitaux ? Oui, selon les mutuelles

Les mutuelles dénoncent l’augmentation continue des suppléments d’honoraires demandés aux patients. « Le taux moyen de supplément d’honoraires facturé par séjour hospitalier en chambre particulière est passé de 106,1% du tarif INAMI en 2022 à 112,6% en 2024, alors qu’un « standstill » censé geler ces taux était en vigueur », constate Solidaris.

La mutualité socialiste qualifie cette situation d' »inacceptable », estimant que les patients « ne peuvent pas continuer à servir de variable d’ajustement d’un système hospitalier manquant de moyens ». Les suppléments d’honoraires facturés aux patients sont en partie rétrocédés par les médecins aux hôpitaux où ils exercent et servent à financer ces établissements. Un système qui, d’après Solidaris, « alimente une logique de marchandisation de la santé », où l’accroissement des suppléments favorise le développement des assurances hospitalisation privées.

> « Les médecins nous disent qu’ils doivent rétrocéder, donner une partie de ce supplément pour financer l’hôpital. L’hôpital dit que non et qu’une grande partie reste chez le médecin », déclare Elise Derroitte, vice-présidente de la Mutualité chrétienne.

Solidaris rappelle que des réformes engagées en 2022 visaient à stabiliser et à réduire progressivement les suppléments d’honoraires. La mutualité appelle à l’instauration d’un plafond légal contraignant et à une réforme du financement hospitalier.

Du côté de la Mutualité chrétienne, des inquiétudes sont également exprimées concernant la situation actuelle, appelant également à des changements dans le financement hospitalier. « Pour le moment, ce n’est pas très clair. Nous n’avons pas de vision là-dessus », témoigne Elise Derroitte. « Les médecins affirment devoir rétrocéder une part de ce supplément pour financer l’hôpital. L’hôpital, lui, conteste et prétend qu’une grande partie reste chez le médecin. Nous n’en savons rien, mais c’est le patient qui paye finalement ». « Il faudrait que l’hôpital soit suffisamment financé pour ne pas dépendre financièrement de ces rétrocessions qui, finalement, sont à la charge des patients », conclut-elle.

### Oui aussi, selon les hôpitaux

Du côté des hôpitaux, il est rappelé que, dans l’état actuel des choses, les suppléments d’honoraires sont indispensables. « Le médecin consacre une partie de sa rémunération à financer les hôpitaux. Sur les 760 millions d’honoraires évoqués dans le rapport, la moitié est reversée aux hôpitaux pour couvrir leurs frais de fonctionnement, ce qui représente l’équivalent de 4000 postes d’infirmiers », explique Philippe Devos, Directeur général d’Unessa, une fédération représentative d’hôpitaux. « Sans ces suppléments, aucun hôpital ne pourra continuer à bien soigner les patients ni accéder aux financements bancaires nécessaires pour innover dans les soins de demain ».

Selon Philippe Devos, « l’État devrait compenser ». « Or, pour le présent, c’est plutôt à la baisse. Le gouvernement n’a aucune intention de refinancer les soins hospitaliers », déclare-t-il. Une réforme a été initiée par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, visant à revoir la nomenclature des soins hospitaliers pour apporter plus de clarté au système. « Le ministre veut apporter une plus grande équité à la nomenclature, mais sans injecter le moindre euro supplémentaire. Donc, ce refinancement ne résoudra rien, car il s’agit simplement d’un rééquilibrage, pas d’une augmentation des moyens », met en garde Philippe Devos. À noter que 90% des Belges possèdent une assurance hospitalisation, dont ceux bénéficiant de l’intervention majorée.

### Le ministre veut « encadrer les suppléments d’honoraires »

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), constate lui aussi cette augmentation « persistante » des suppléments d’honoraires et l’ « imprévisibilité » qui en découle pour les patients.

Il fait savoir qu’il a régulièrement interrogé les hôpitaux et les organisations médicales « sur la raison pour laquelle certains établissements affichent des suppléments d’honoraires très limités tandis que d’autres appliquent des taux très élevés ». « Il n’y a aucune explication », déplore le ministre.

Frank Vandenbroucke estime qu’il est nécessaire « d’encadrer les suppléments d’honoraires ». « Les organismes de médecins, dentistes, kinésithérapeutes devront négocier avec les mutuelles des limites concernant les suppléments d’honoraires », prévient-il.

Le ministre attend des propositions pour mi-2027. « S’il n’existe pas de proposition concrète issue de cette concertation, le gouvernement devra trancher », prévient-il.

Parallèlement, le ministre a lancé une réforme du financement des hôpitaux. « Nous préparons une réforme des tarifs officiels, c’est-à-dire de ce que les médecins vont gagner en fonction de leurs prestations médicales, et nous repensons également le financement des hôpitaux », précise le ministre. « Le financement des hôpitaux doit être adéquat. Il doit couvrir les dépenses nécessaires au bon fonctionnement d’un hôpital. Nous y travaillons », conclut Frank Vandenbroucke.