Lecornu choisit lundi entre 49.3 ou ordonnance pour budget 2026.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu annoncera ce lundi 19 janvier comment adopter le prochain budget, soit par ordonnance budgétaire, soit via l’article 49.3. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclaré qu’elle « partage (ait) » le constat d’échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3.

Vous serez fixé lundi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu décidera ce lundi 19 janvier de la méthode d’adoption du prochain budget, que ce soit par ordonnance budgétaire ou via l’article 49.3. Un Conseil des ministres se tiendra durant la journée, comme l’a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur franceinfo, sans préciser l’heure.

Ce Conseil des ministres marquera la révélation de la stratégie du chef du gouvernement pour mener à bien le débat budgétaire. Après avoir écarté l’option de soumettre le budget au vote du Parlement, faute de majorité, il doit choisir entre deux outils constitutionnels : l’article 49.3 ou l’ordonnance budgétaire.

« Rien n’est exclu et ça aboutira demain (lundi) », a garanti Maud Bregeon, indiquant que le gouvernement pourra éclaircir ses intentions à l’issue de la réunion. Si l’option 49.3 est retenue, elle doit en effet être discutée lors de cette réunion.

Une chose est certaine, « on arrive au bout des négociations et des échanges » avec les forces politiques, a ajouté Maud Bregeon, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.

Vers une nouvelle motion de censure ?

L’utilisation de l’article 49.3, devenue habituelle pour l’adoption des précédents budgets, permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, engageant ainsi sa responsabilité. Cette méthode est soutenue par de nombreux responsables de groupes parlementaires.

La seconde option disponible pour le Premier ministre est inédite et semble plus risquée sur le plan politique : l’ordonnance budgétaire (article 47), qui permet l’exécution du projet budgétaire initial sans passer par le Parlement, et donc sans possibilité de modification des mesures contenues dans le texte, selon l’interprétation juridique généralement acceptée. Plusieurs dirigeants, dont François Hollande et Boris Vallaud du Parti socialiste, s’y opposent fermement.

Dans les deux cas, le Premier ministre s’expose à une motion de censure. Si l’article 49.3 est utilisé, une censure entraînerait aussi le rejet du budget. En revanche, l’ordonnance permettrait de doter la France d’un budget même en cas de chute du gouvernement.

Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a refusé de privilégier l’une ou l’autre de ces options. « Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend », a-t-elle cependant mentionné, admettant partager le constat d’échec concernant la méthode du Premier ministre, qui avait assuré ne pas recourir à l’article 49.3.