À Aix, 19 accusés ne seront pas jugés à temps.

Dix-neuf personnes poursuivies dans des affaires criminelles pourraient être remises en liberté sous contrôle judiciaire d’ici la fin de l’année, selon le procureur général de la cour d’appel, Franck Rastoul. Cette année, on a constaté une augmentation de 25 % des dossiers criminels dans le ressort de la cour d’appel d’Aix.

Des accusés dans des affaires criminelles sont susceptibles d’être libérés en raison de l’incapacité à les juger dans les délais impartis. Chaque année, les présidents de nombreuses juridictions s’inquiètent de l’engorgement des cours d’assises et des cours criminelles. Dans le ressort d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cette préoccupation est devenue réalité.

Dix-neuf personnes poursuivies dans des affaires criminelles pourraient être libérées sous contrôle judiciaire d’ici la fin de l’année, selon le procureur général de la cour d’appel, Franck Rastoul. Il décrit cette situation sans précédent.

**Comment en est-on arrivé à une telle situation ?**
« À vrai dire, je pensais même que nous y serions confrontés dès 2025. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que ces remises en liberté s’inscrivent dans le cadre de règles procédurales. Ces personnes, accusées d’avoir commis un crime, sont en détention provisoire en attendant leur procès. La difficulté, c’est que nous ne sommes pas en mesure de les audiencer avant la fin du délai légal de cette détention [un an maximum dans une cour criminelle, deux ans dans une cour d’assises]. Même en multipliant les audiences, il est matériellement impossible de fixer ces procès. »

**Quels sont les profils des personnes que vous avez identifiées ?**
« Ce sont des personnes soupçonnées d’avoir commis un crime : un viol, des faits en lien avec la criminalité organisée… Nous veillons évidemment à ne pas libérer des accusés que nous estimons représenter encore une dangerosité extrême, comme des tueurs ou des violeurs en série. Nous devons arbitrer, faire preuve de minutie : un dossier de viol avec un profil très inquiétant sera, par exemple, prioritaire par rapport à une affaire de criminalité organisée sans tête de réseau. Avant notre problème, les délais étaient mauvais, l’attente interminable, mais aujourd’hui nous ne sommes plus en mesure de juger les criminels. C’est un changement de paradigme. D’autant qu’il faut bien comprendre que si nous n’arrivons pas à audiencer tous les dossiers dans lesquels les personnes sont détenues, les délais deviennent interminables lorsque l’accusé est laissé libre sous contrôle judiciaire. Il faut parfois attendre jusqu’à 75 mois dans certaines affaires de viol. »

**L’année 2026 fait-elle figure d’exception ?**
« Malheureusement non. Nous faisons face à un double problème : d’un côté, des stocks d’affaires que nous n’arrivons pas à résorber et de l’autre, une augmentation continue et marquée des dossiers criminels. Imaginez une baignoire percée que l’on continue de remplir. Dans le ressort de la cour d’appel d’Aix, par exemple, qui comprend quatre cours d’assises, dont celle des Bouches-du-Rhône, nous avons un stock d’environ 500 procédures. Certaines affaires, particulièrement complexes, nécessitent plusieurs semaines, voire des mois de procès. Parallèlement, nous avons enregistré cette année une augmentation de 25 % des dossiers criminels. À Marseille, cette hausse atteint même 33 %. Cela s’explique par l’augmentation des procédures d’instruction concernant les affaires de narcotrafic ou de viols. »

**Le ministère de la Justice a annoncé en début de semaine une augmentation historique du nombre de magistrats…**
« C’est nécessaire, mais ce n’est pas uniquement une question de moyens. Il est également crucial de revoir nos organisations. Les cours criminelles mobilisent cinq magistrats, c’est énorme. Peut-être devrions-nous envisager que seuls trois magistrats, éventuellement assistés de deux jurés citoyens, siègent ? Il m’apparaît aussi indispensable de revoir les procédures pénales. Par exemple, aujourd’hui, les chambres de l’instruction passent 80 % de leur temps à statuer sur des contentieux de détention provisoire, ce qui embouteille le système. Il est nécessaire de dépasser les logiques corporatistes afin de mettre en œuvre une réforme de la procédure pénale qui aille dans le sens de l’intérêt commun. »