Haute-Savoie : Sanctions envisagées pour le conducteur sur piste de ski.

Une vidéo montrant une voiture descendant une piste de ski aux Houches a été vue et partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux. Le parquet de Bonneville a ouvert une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui », selon le procureur Boris Duffau.

La vidéo a été visionnée et partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux. Dimanche dernier, dans le domaine skiable des Houches, en Haute-Savoie, un skieur en randonnée a été témoin d’une scène étonnante, immortalisée en vidéo : une voiture descendait rapidement une piste de ski.

« L’automobiliste a d’abord remonté la piste. Après quelques minutes, j’ai vu la lumière de ses phares à travers les arbres et j’ai entendu le moteur. C’est à ce moment-là, en le voyant redescendre, que j’ai décidé de le filmer », a rapporté le témoin à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Cet aller-retour rapide, sans blessé, n’a toutefois pas fait sourire les autorités. Le parquet de Bonneville a ouvert une enquête, confiée à la gendarmerie, a confirmé le procureur Boris Duffau à 20 Minutes. Mais quel risque court le conducteur, qui demeuré non identifiés ? Me Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit automobile et en droit routier depuis quarante-deux ans, partage son expertise sur cette situation atypique.

Le Code de la route est-il applicable sur les pistes de ski ?

Non, le Code de la route ne s’applique pas. « Le Code de la route n’est pas un code d’usage pour les voitures, rappelle Me de Caumont. Il ne s’applique pas dans un domaine privé. » À l’exception de certains espaces privés recevant du public, comme les parkings de supermarché.

Mais ici, « on est sur une piste de ski. Objectivement, je ne vois pas comment on pourrait rattacher cela au Code de la route », renchérit l’avocat.

Quelles sont les règles ?

La réglementation concernant l’utilisation des domaines skiables dans chaque station est définie dans le code de la montagne ou par des arrêtés municipaux dans chaque commune, explique l’avocat. Ces règles peuvent varier selon les saisons, comme l’hiver ou l’été.

Une infraction pouvant concerner les véhicules à moteur peut être explicitement mentionnée dans ces textes. « Soit les réglementations définissent les usages et les véhicules interdits sur le domaine skiable ; soit, à l’inverse, elles précisent les usages autorisés », poursuit Me de Caumont. Les skis, snowboards, luges peuvent par exemple être autorisés, tout comme certains véhicules à moteur comme les dameuses ou les véhicules de secours, dans des cas d’exception.

« Je pense que les arrêtés municipaux précisent ou définissent les zones d’interdiction, notamment les pistes balisées », imagine l’avocat. Toutefois, « ces interdictions ne peuvent pas entraîner de sanctions sévères », note-t-il.

Le non-respect d’un arrêté municipal est passible d’une amende. « Si je perds le contrôle de mon véhicule en faisant les fous sur une piste de ski et que cela provoque des blessures ou pire, cela devient un délit et sera jugé en correctionnelle », indique Me de Caumont.

Pourquoi une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui » ?

Ce conducteur pourrait encourir de lourdes sanctions, car l’enquête ouverte suite à la descente filmée dimanche vise une « mise en danger de la vie d’autrui ». Un chef d’accusation « sévèrement régulé », comme le souligne Me de Caumont. « Cela s’applique lorsque le non-respect d’une règle ou d’une interdiction spécifique a pu engendrer un risque de mort ou d’infirmité permanente », explique-t-il. Il ajoute : « L’idée de poursuites sur cette base semble tout à fait pertinente. »

Pour obtenir une condamnation pour ce chef d’accusation, il faudra démontrer que le conducteur a manqué à une obligation de sécurité particulière, comme l’interdiction des véhicules à moteur sur les pistes de ski, et illustrer comment cette violation pourrait mener à un risque d’infirmité ou de mortalité.

Une voiture n’étant pas conçue pour descendre une piste de ski, difficile à manœuvrer sur la neige et en pente, et donc ne pouvant pas éviter un usager fragile en cas de collision, cette condition pourrait être prouvée. D’autant plus que la piste était ouverte à ce moment-là : un arrêté municipal autorisait l’accès jusqu’à 21 heures pour les skieurs en randonnée, a précisé Michel Cugier, directeur du domaine skiable des Houches, à France 3. En cas de mise en danger de la vie d’autrui, le Code pénal prévoit jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

La maire de la commune, Ghislaine Bossonney, a rappelé : « Un accident aurait pu se produire, avec des conséquences potentiellement graves », dénonçant fermement un comportement « irresponsable » et « irrespectueux ».