Fraude sociale en France : Identification des principaux responsables.

La fraude sociale représenterait une perte annuelle de 14 milliards d’euros, selon le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Les fraudes réellement détectées ont dépassé 2 milliards d’euros en 2024, contre environ 1,6 milliard l’année précédente.

La fraude sociale ne se manifeste pas toujours là où l’on l’attend. Selon le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), elle représenterait une perte annuelle de 14 milliards d’euros, soit un milliard de plus que l’estimation précédente de 2024.

Cette augmentation n’est pas due à une hausse des comportements frauduleux, mais plutôt à une meilleure détection par les organismes concernés, ainsi qu’à l’inflation et à l’augmentation des prestations. En matière de fraude sociale, ce sont principalement les entreprises et les travailleurs indépendants qui contribuent le plus au manque à gagner, devant les allocataires individuels et les professionnels de santé.

La fraude sociale des entreprises constituerait 52 % du total, correspondant à des fraudes sur les cotisations sociales et au travail dissimulé, soit environ 7,3 milliards d’euros. La sous-déclaration des microentrepreneurs utilisant des plateformes numériques comme Uber Eats ou Wecasa serait responsable d’un manque à gagner évalué entre 1,4 et 1,8 milliard d’euros de cotisations non versées.

Concernant la détection de la fraude, plus de 2 milliards d’euros auraient été identifiés en 2024, contre environ 1,6 milliard l’année précédente. À cela s’ajoutent environ 500 millions d’euros de fraudes « stoppées » avant tout versement. Toutefois, les montants récupérés restent très bas, se chiffrant à 680 millions d’euros pour 2024. Le recouvrement effectué par l’Urssaf est complexe, car « les entreprises peuvent organiser leur insolvabilité, voire disparaître », comme l’indique l’organisme.

Alors que la lutte contre la fraude sociale est un axe central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le Haut Conseil du financement de la protection sociale tempère les attentes. Il estime que, même avec des efforts accrus, la lutte contre la fraude sociale ne peut pas compenser les déséquilibres structurels. Les montants en question restent trop faibles par rapport à l’ampleur du déficit, qui devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2025. Parallèlement, alors qu’un projet de loi examiné au Parlement vise à lutter contre la fraude fiscale, l’organisme recommande de renforcer la prévention et de « mener des travaux d’évaluation sur la fraude des travailleurs indépendants en collaboration entre les Urssaf et l’administration fiscale ».