Budget 2026 : Les débats ne se tiendront pas avant mardi.

À l’automne, Sébastien Lecornu avait renoncé à recourir à l’article 49.3 de la Constitution sur le budget 2026, à la demande du Parti socialiste. Le déficit public atteint « à ce stade » 5,3 % du PIB, soit au-delà des 5 % maximum souhaités par le gouvernement, « ce qui est inacceptable ».

À l’automne, Sébastien Lecornu avait décidé de ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution concernant le budget 2026, à la demande du Parti socialiste. Cette promesse avait permis au gouvernement d’éviter de justesse une motion de censure sur le budget. Cependant, quelques semaines plus tard, l’exécutif a changé d’avis et estime désormais que l’adoption du budget par un vote à l’Assemblée nationale est « impossible ». Les débats prévus vendredi et lundi ont été annulés, et les discussions ont été reportées à mardi.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu espère d’ici là créer les conditions nécessaires pour éviter une censure, avant de décider d’utiliser l’article 49.3 ou une ordonnance pour faire adopter le texte sans vote. « Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans une Assemblée peu remplie, à l’issue de séances jugées désorganisées et menées à vive allure.

Des modifications importantes des amendements ont eu lieu. Pour Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée ». L’exécutif cible en particulier une réduction de 4,9 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), adoptée à l’initiative du RN dans l’enveloppe de l’État aux collectivités territoriales.

Jeudi, le gouvernement a également échoué avec son amendement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, qui devait rapporter 6,3 milliards d’euros et faciliter une négociation avec le Parti socialiste. Cet amendement a été rejeté, y compris par des députés du camp gouvernemental. L’exécutif a également exprimé ses regrets concernant une réécriture jugée inconstitutionnelle du statut du bailleur privé, destinée à répondre à la crise du logement, suite à un amendement du MoDem.

Matignon a par ailleurs déclaré que le déficit public atteint « à ce stade » 5,3 % du PIB, soit au-delà des 5 % maximum prévues par le gouvernement, « ce qui est inacceptable ». Après avoir accusé LFI et le RN de « sabotage continu » et jugé « impossible l’adoption d’un budget par un vote », Laurent Panifous a détaillé le calendrier à venir. Vendredi, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour adapter le texte initial afin de tenter d’établir un « compromis » de non-censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.

Si les débats doivent théoriquement reprendre mardi après-midi, le Premier ministre devra d’ici là décider entre recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance budgétaire. « Ce sont les deux options devant nous », a confirmé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Un recours au 49.3 permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote, en conservant les amendements de son choix, bien qu’il puisse devoir y recourir jusqu’à trois fois, avec le risque d’une censure à chaque étape.

L’option d’une ordonnance budgétaire, sans précédent, constituerait un précédent lourd de conséquences pour les débats budgétaires futurs. Elle permettrait néanmoins au pays de disposer d’un budget, même en cas de censure ultérieure du gouvernement, un scénario jugé plausible compte tenu des réactions hostiles, y compris au sein du Parti socialiste. Quoi qu’il en soit, l’entourage du Premier ministre assure qu’il n’y aura pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». Or, Emmanuel Macron visait initialement une adoption « fin janvier ».