CETA, Mercosur : colère identique, rapports de force en divergence

La colère des agriculteurs européens contre le Mercosur est similaire à celle suscitée par l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Huit ans après l’entrée en vigueur provisoire du CETA le 21 septembre 2017, une étude montre que sur la période 2021-2023, seuls 3% du quota pour le bœuf et 1% pour le porc ont été utilisés.

La colère des agriculteurs européens face au Mercosur rappelle celle provoquée, quelques années auparavant, par l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, qui a réduit au minimum les barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges.

On se souvient principalement de l’opposition virulente de la Wallonie et de la mobilisation des agriculteurs, inquiets d’une concurrence perçue comme déloyale à cause de l’importation de produits agricoles canadiens, jugés conformes à des normes moins strictes que celles de l’Union européenne. « On veut un commerce équitable avec les mêmes normes et les mêmes valeurs », déclarait alors Luc Hollands, représentant de l’association European Milkboard, qui défend les intérêts des producteurs laitiers européens. « Cela va tuer tout notre élevage au niveau wallon », s’inquiétait Philippe Duvivier, alors président de la Fédération unie de groupement d’éleveurs et d’agriculteurs (FUGEA).

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Huit ans après l’entrée en vigueur provisoire du volet commercial du CETA le 21 septembre 2017, cet accord n’a toujours pas été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE. Une étude réalisée pour l’Institut Montaigne, un laboratoire d’idées français de tendance libérale, présente un premier bilan. Selon cette étude, le marché européen n’a pas été saturé de viande canadienne. « On n’a pas observé la bérézina annoncée », souligne Jean Luc Demarty, ancien directeur général du commerce extérieur (2011-2019) et de l’agriculture (2005-2010) à la Commission européenne, en indiquant que « les importations canadiennes sont quasi inexistantes ».

Le CETA fixe des quotas annuels de 50.000 tonnes pour le bœuf et de 80.000 tonnes pour le porc. Pendant la période 2021-2023, seulement 3% du quota pour le bœuf et 1% pour le porc ont été utilisés. « Le bœuf et le porc canadien, dès lors qu’il n’est pas produit à l’aide d’hormones de croissance, n’est plus compétitif en Europe », conclut le rapport.

**La Belgique gagnante du CETA**

La Belgique peut être vue comme l’un des grands gagnants du CETA. Les exportations belges vers le Canada ont augmenté de 85%, principalement dans les secteurs pharmaceutique, de la confiserie et des technologies médicales. Pour le secteur agricole, le bilan est plus nuancé. À l’exception de certains gains pour la betterave sucrière, « il n’y a pas eu d’évolution extraordinaire », observe Ségolène Plomteux, conseillère en politiques européennes à la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA).

**Mercosur : une équation économique différente**

En dépit de ce bilan positif du CETA, les agriculteurs avaient promis le pire. « Les deux accords ne sont pas comparables », tempère Yves Vandevoorde, directeur politique de la FUGEA. « On parle de près de 100.000 tonnes de viande bovine importées avec des droits de douane réduits grâce au Mercosur, soit deux fois plus qu’avec le CETA ! Une autre grande différence est que le Mercosur fournit déjà de la viande au marché européen. La diminution des droits de douane entraînera une forte baisse des prix de vente, ce qui affectera nécessairement le prix de nos productions. »

Jean Luc Demarty convient que « le Mercosur est la zone la plus compétitive du monde pour les produits agricoles sensibles de l’UE : le bœuf, la volaille et le sucre ». Toutefois, il se montre rassurant : « les négociateurs européens ont veillé à ce que les contingents tarifaires restent modestes, représentant environ 1% de la consommation totale de l’UE ».

**Application provisoire, le point de crispation**

Un dernier élément rapproche ces deux accords commerciaux : la possibilité d’une mise en œuvre anticipée. Dans les deux cas, l’exécutif européen a prévu de pouvoir appliquer le volet commercial avant la ratification complète des traités. Pour le CETA, dix États membres n’ont toujours pas ratifié l’accord — Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne et Slovénie — en raison de blocages institutionnels ou de questions de souveraineté nationale.

En ce qui concerne le Mercosur, le texte prévoit explicitement la possibilité d’une application précoce avant un vote formel du Parlement européen, une perspective qui alimente la colère du secteur agricole.

« Risque imaginaire », explique toutefois Jean Luc Demarty sur la plateforme de débat en ligne Telos. « La Commission s’est engagée par un accord interinstitutionnel à ne jamais en user de cette manière sauf en cas de circonstances exceptionnelles dont personne ne peut imaginer ce que cela pourrait être. On voit mal la possibilité d’une telle mise en œuvre anticipée, car le vote du Parlement européen, seul compétent en la matière, doit intervenir dans des délais rapprochés. En réalité, cette disposition vise à résoudre un problème spécifique au Mercosur : éviter que la non-ratification de l’accord par l’un de ses membres empêche la mise en application provisoire avec les principaux partenaires. »

Bien que la colère agricole face au Mercosur rappelle celle qu’avait suscité le CETA, les volumes en jeu, la compétitivité des filières et l’importance déjà acquise par les exportateurs sud-américains sur le marché européen rendent la comparaison imparfaite. L’intensité de la contestation est similaire, mais son issue dépendra non seulement de facteurs économiques, mais aussi des processus politiques de ratification au Parlement européen, où se décidera l’équilibre entre ouverture commerciale et protection du modèle agricole européen.

**À réécouter, l’émission « le Monde en direct » de ce mardi**