Facturation électronique via Peppol : experts-comptables réclament un report des déclarations TVA.

Depuis le 1er janvier, toutes les sociétés belges assujetties à la TVA doivent utiliser la facturation électronique via le système Peppol. Le ministre des Finances, Jan Jambon, a déclaré qu’un report général de la déclaration TVA n’était pas à l’ordre du jour, malgré les problèmes signalés par la CRECCB.

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises belges soumises à la TVA doivent obligatoirement adopter la facturation électronique, mise en place via le système Peppol. Ce changement représente un défi considérable pour de nombreuses entreprises, indépendants et comptables. La Compagnie Royale des Experts-comptables et Conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB) exprime des inquiétudes face à des « problèmes techniques majeurs » rencontrés et demande un report d’au moins un mois pour le dépôt des déclarations de TVA, habituellement dû le 25 janvier.

La CRECCB souligne que les factures électroniques envoyées via Peppol n’atteignent souvent pas leur destinataire, et que des soucis sont également présents du côté des logiciels de comptabilité. Dans ce contexte, il semble impossible d’être prêt pour les déclarations de TVA avant le 25 janvier, ce qui conduit la CRECCB à solliciter un délai supplémentaire d’au moins un mois.

L’adoption de la facturation électronique s’avère complexe, surtout pour les petites et moyennes entreprises, comme le constate Mathieu Defaux, expert-comptable à Bruxelles : « La difficulté principale n’est pas tant de s’enregistrer sur le réseau Peppol, mais plutôt de pouvoir émettre une facture électronique, un changement considérable pour la majorité des personnes ». Il détaille que, précédemment, les factures étaient créées à partir de fichiers Word ou Excel puis envoyées en PDF. Actuellement, dans le cadre d’échanges B2B entre assujettis à la TVA, il est nécessaire d’utiliser des factures électroniques structurées via la plateforme Peppol.

Les difficultés émergent lorsque les clients, confrontés à cette nouvelle exigence, sollicitent de l’aide pour émettre des factures électroniques. Par ailleurs, certains clients de Defaux n’ont pas encore réussi à produire de factures électroniques en raison de leur méconnaissance du logiciel requis.

La CRECCB, dans sa lettre au ministre des Finances, met aussi en avant divers problèmes complexes depuis l’implémentation de la facturation électronique : des comptabilités inachevées, des déclarations de TVA erronées à cause de données manquantes, et des factures non livrées. L’Ordre des Experts-comptables fait état de problèmes similaires, indiquant que certaines factures reçues via Peppol ne sont pas toujours accessibles sous un format simple comme le PDF, mais parfois sous d’autres formats plus compliqués, comme XML, rendant leur compréhension difficile.

D’autres complications se présentent lorsque des factures n’arrivent pas où elles devraient. Emmanuel Degrève, Président de l’Ordre des Experts-comptables, explique qu’il existe deux canaux d’expédition dans Peppol, un pour les assujettis à la TVA et un autre pour les potentiellement non assujettis. Certains logiciels ne prenant en charge qu’un seul de ces canaux, les factures ne parviennent donc jamais au destinataire prévu. En outre, des factures envoyées en masse, y compris des doublons de mois précédents, compliquent encore la situation, entraînant des comptabilisations indésirables.

Au sein de la CRECCB, une demande a été formulée pour que le ministre des Finances n’impose pas de pénalités pour les dépôts tardifs des déclarations de TVA et qu’aucune majoration fiscale ne soit appliquée. Un délai transitoire jusqu’au 28 février serait idéal pour permettre aux comptables d’achever leur travail correctement et aux fournisseurs de logiciels d’adresser les problèmes.

De son côté, Emmanuel Degrève critique la rapidité de mise en œuvre de cette réforme, soulignant que les pays ayant réussi ce changement l’ont fait par étapes, en établissant d’abord des bases solides avec les plus grandes entreprises avant de descendre à des niveaux plus petits.

Au ministère des Finances, on estime que les préoccupations exprimées ne semblent pas justifiées. Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, signale que Peppol ne fait pas état de bugs notables, mais de possibles ralentissements dus à des volumes élevés de factures. Concernant la demande de report de la déclaration TVA, le ministre Jan Jambon a clairement indiqué qu’un tel report n’était pas envisagé.

À ce jour, 899.918 entreprises ont utilisé le réseau Peppol, ce qui représente 75% du total des entreprises, selon le ministre. Cependant, cela ne signifie pas que toutes aient déjà émis des factures électroniques. Une période de tolérance de trois mois est accordée aux entreprises non inscrites sur Peppol, qui peuvent éviter des sanctions si elles peuvent prouver qu’elles ont fait les démarches nécessaires avant le 1er janvier 2026.