Fraudes sociales en hausse, estimées à 14 milliards d’euros en 2022.

Le montant des fraudes sociales est estimé à 14 milliards d’euros en 2025, dont 52 % sont liés au travail dissimulé, 12 % aux professionnels de santé et 36 % aux assurés sociaux, selon une note du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publiée mardi. Le taux de recouvrement s’élève en 2024 à 680 millions d’euros, restant particulièrement « faible » concernant le travail dissimulé.

Le montant des fraudes sociales est estimé à 14 milliards d’euros en 2025. Parmi celles-ci, 52 % sont liées au travail dissimulé, 12 % concernent les professionnels de santé et 36 % sont attribuées aux assurés sociaux, selon une note du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publiée mardi.

Cette estimation est supérieure d’un milliard d’euros à celle de 2024, principalement en raison de « l’inflation », ainsi que de « l’évolution du mode de calcul et du périmètre », a précisé lors d’une conférence de presse Dominique Libault, président du HCFiPS. Il a également noté que « les taux de fraude sont stables ». Les secteurs les plus concernés demeurent le bâtiment, l’hôtellerie-restauration et les transports.

Le montant de 14 milliards d’euros n’inclut pas « certaines fraudes », notamment celles attribuées aux microentrepreneurs (y compris les travailleurs des plateformes), car il est difficile de distinguer entre fraude et erreur dans leur cas, selon la note. Le HCFiPS évalue donc à part un montant de « manque à gagner » pour la Sécurité sociale, estimé à 1,6 milliard d’euros.

La proportion de microentrepreneurs « présentant une anomalie dans leurs déclarations » est estimée « entre 34 et 39 % ». Parmi les seuls travailleurs des plateformes, 71 % déclarent un chiffre d’affaires inférieur aux montants des transactions enregistrées par les plateformes, ce chiffre atteignant 90 % pour les livreurs à domicile et VTC.

En ce qui concerne l’administratif, ces travailleurs bénéficient « très peu de formation », a souligné M. Libault. Le prélèvement à la source sur leurs revenus, qui sera introduit en 2026 sur huit plateformes, puis généralisé en 2027, pourrait réduire de manière significative cette sous-déclaration.

La détection des fraudes « progresse fortement », grâce notamment à de nouveaux outils efficaces et à des moyens supplémentaires : 2 milliards d’euros de fraudes ont été « détectés » en 2024, et 0,5 milliard de pertes « évitées ». Cependant, le recouvrement reste « limité ». En 2024, il s’élève à 680 millions d’euros (+ 70 millions par rapport à 2023) et demeure particulièrement « faible » concernant le travail dissimulé, les entreprises ayant la possibilité d’« organiser leur insolvabilité, ou disparaître ».

Des avancées sont encore possibles, mais il est « évident » que le recouvrement de la fraude sociale ne pourra représenter « qu’un élément très partiel du redressement des comptes sociaux compte tenu des enjeux financiers de ce redressement », souligne la note.