Impôt sur la fortune et facturation électronique dans la loi de finances 2026

La loi de finances 2026, qui comprend 110 articles et se distingue par une forte dimension sociale, présente plusieurs insuffisances selon l’expert-comptable Anis Wahabi, pouvant nuire à sa mise en œuvre et à la transparence financière. La généralisation de la facturation électronique à tous les prestataires de services soulève des inquiétudes, car le flou sur sa définition et l’absence de mesures progressives risquent de compliquer la mise en œuvre pour près de 380.000 entreprises.

La loi de finances 2026, qui comporte 110 articles et se caractérise par une forte dimension sociale, présente plusieurs insuffisances susceptibles de nuire à sa mise en œuvre et à la transparence financière, selon l’expert-comptable Anis Wahabi.

Wahabi a également souligné que l’absence d’un document explicatif des motifs et de la note de présentation constitue un manquement au principe de transparence. Il a par ailleurs mis en avant des articles jugés inapplicables, notamment celui qui prévoit « une voiture pour chaque famille » et l’ouverture de comptes en devises, qui ne respectent pas les normes juridiques en vigueur.

En ce qui concerne la contribution sociale de solidarité, son annulation pour les personnes physiques a été reportée, tandis que la déduction des dons a été étendue aux entreprises communautaires et à l’Union tunisienne de solidarité. L’exonération de l’impôt sur le revenu pour le transport pris en charge par l’employeur est désormais généralisée sur tout le territoire national, et une réduction progressive des pensions est envisagée, mais reportée à 2027.

Wahabi a en outre mis en garde contre l’instauration de l’impôt sur la fortune, dont le rendement pourrait être limité sans mécanismes de contrôle précis et qui pourrait impacter le capital productif.

Enfin, la généralisation de la facturation électronique à tous les prestataires de services soulève des inquiétudes : le flou entourant sa définition et l’absence de mesures progressives risquent de compliquer sa mise en œuvre pour près de 380.000 entreprises. L’expert-comptable appelle le gouvernement à clarifier cette mesure et à proposer des solutions pratiques afin d’assurer son application sans pénaliser les prestataires.