Révision du Code d’investissement : un objectif d’efficacité en cours

Le projet de révision du Code de l’investissement a été présenté lors d’un conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025. L’objectif principal de cette révision est de relancer les investissements, après plusieurs années de déclin.

Le nouveau code des investissements, tant attendu par les acteurs économiques, est en phase de finalisation. Le gouvernement a pour objectif de mettre en place un cadre légal stable et cohérent, satisfaisant les exigences des investisseurs, dans le but de relancer la croissance et le développement de l’économie nationale.

Ce nouveau code garantit, entre autres, la stabilité du cadre juridique, un élément clé pour améliorer le climat des affaires. Cela permet aux investisseurs de disposer d’une vision claire et prévisible, leur offrant la possibilité d’entreprendre leurs projets avec une planification à moyen et long termes. Cette démarche devrait avoir un impact positif sur la cadence d’exécution des projets d’investissement, qu’ils soient locaux ou étrangers.

La révision du code des investissements s’inscrit dans la stratégie du pays visant à construire une économie diversifiée et génératrice de richesses. Cette réforme vise à instaurer une sécurité juridique qui rassure les investisseurs, avec un ensemble d’efforts pour supprimer les obstacles à l’investissement productif, en garantissant transparence, rapidité, efficacité et surtout confiance.

L’objectif principal de cette révision est donc de relancer les investissements, après plusieurs années de déclin.

L’exécutif a lancé une révision du code d’investissement pour dynamiser l’environnement économique, simplifier les procédures d’investissement, et offrir des incitations attractives aux investisseurs, tout en établissant des conditions favorables aux investissements directs étrangers. Cette révision constitue une avancée significative dans l’amélioration du climat des affaires.

Les autorités visent également à promouvoir les investissements nationaux via des réformes législatives, institutionnelles et fiscales. Le projet de révision, présenté lors d’un conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025, fait partie des réformes structurelles pour moderniser le cadre légal, stimuler la croissance économique et créer des emplois.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie de croissance du PIB de 3,3 % pour 2026, en hausse par rapport aux 2,9 % prévus pour 2025. Le gouvernement prévoit un investissement global de 29,9 milliards de dinars pour atteindre cet objectif, soit seulement 16 % du PIB. Ainsi, cette révision législative vise à attirer davantage de capitaux, notamment du secteur privé qui ne finance actuellement que 58 % des investissements planifiés.

La réforme a pour ambition de digitaliser complètement les démarches administratives, notamment via une plateforme nationale pour les investisseurs et un guichet unique. Elle prévoit également de réorienter les flux d’investissement en ciblant des secteurs prioritaires à forte valeur ajoutée, tels que les technologies de l’information, l’énergie, ou l’agro-industrie.

En ce qui concerne le développement régional, la révision vise à réduire les disparités territoriales en orientant l’investissement vers les régions moins développées, avec l’intention de dynamiser les investissements, faciliter leur réalisation, simplifier les procédures et encourager la création et le développement d’entreprises, selon les priorités de l’économie nationale.

Ces priorités, selon la Cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri, « visent à réaliser des objectifs prioritaires, à savoir augmenter la valeur ajoutée de l’économie nationale, renforcer sa compétitivité et ses capacités d’exportation, et consolider son contenu technologique ». Elle a ajouté que « cette révision s’inscrit dans la continuité des grandes réformes structurelles en cours, favorisant l’orientation de l’investissement vers des projets à fort impact de développement, dans une approche globale et intégrée ».

Intervenant sur une radio privée, l’expert en investissement et ancien directeur général du Fonds national d’investissement, Mohamed Wartatani, a évoqué que « la démarche du gouvernement dans la révision et l’amendement du Code de l’investissement s’inscrit dans une réforme structurelle indispensable, conforme à une nouvelle vision nationale de développement, surtout avec l’approche de finalisation du plan de développement 2026-2030 ».

Les signes positifs émis lors du conseil des ministres « témoignent d’une prise de conscience officielle du rôle central de l’investissement comme moteur de la croissance économique, de la création d’emplois et du renforcement de la valeur ajoutée ainsi que de la compétitivité de l’économie nationale ».

Concernant le cadre juridique actuel, l’expert a noté que la multiplication des textes législatifs et des décrets d’application a entraîné une dispersion des références, rendant le parcours d’investissement plus complexe et la compréhension du dispositif légal difficile pour les investisseurs.

Il a également souligné plusieurs insuffisances majeures, telles que la persistance de la logique des autorisations malgré le principe de liberté d’investir, la multiplicité des structures impliquées, la lourdeur des procédures administratives, ainsi que l’instabilité des avantages fiscaux due aux fréquentes modifications des lois de finances, sans oublier l’impact des profondes mutations économiques mondiales.

Les transformations économiques internationales, notamment les nouvelles contraintes environnementales imposées par le marché européen, « contraignent la Tunisie à engager une révision en profondeur de son système d’investissement », a déclaré l’expert. Pour lui, « la réforme du cadre légal n’est plus une option, mais une exigence stratégique pour maintenir la compétitivité de l’économie nationale ».

Dans ce contexte, il a plaidé pour un passage d’une politique axée sur les incitations à une approche fondée sur la confiance. L’expert a enfin insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes prioritaires concernant la simplification des démarches administratives, la réduction du régime des autorisations, le remplacement du contrôle préalable par un contrôle a posteriori, l’unification des intervenants et le renforcement de la gouvernance.

Le projet de révision du code de l’investissement montre une volonté d’avancer. Le gouvernement doit convaincre les investisseurs en faisant preuve de concret, restaurer la confiance et répondre à leurs attentes.