Digitalisation des services de la CNAM : objectif « zéro papier » pour fin 2027

La CNAM ambitionne de dématérialiser l’intégralité du parcours de soins via le Système d’Échange Électronique des Données (SEED). Le développement du logiciel, financé par la Banque mondiale, entre dans sa phase concrète avec le cahier des charges prêt et sera soumis prochainement aux fournisseurs présélectionnés.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) s’engage depuis plusieurs années dans une vaste stratégie de digitalisation à travers le Système d’Échange Électronique des Données (SEED), avec pour objectif de dématérialiser l’ensemble du parcours de soins. Ce projet majeur repose sur trois éléments fondamentaux : le développement d’applicatifs logiciels, le déploiement de la carte « Labess » comme support d’accès, et la sécurisation stricte des données confidentielles des assurés ainsi que des professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmaciens).

La carte « Labess » est déjà en fonctionnement dans les hôpitaux publics, et sa généralisation dans le secteur privé est prévue d’ici 2027. Le volet sécuritaire, lancé en 2019, vient d’être achevé. Quant au développement du logiciel, qui est financé par la Banque mondiale, il entre dans sa phase active : le cahier des charges est prêt (sous forme de lots) et sera prochainement soumis aux fournisseurs présélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres lancé.

Cette transformation numérique vise à réduire la lourdeur administrative. Avec la carte « Labess », les médecins auront la possibilité de vérifier en temps réel le plafond disponible de l’assuré et de facturer les soins en conséquence. Cette avancée significative devrait mettre fin aux longues attentes devant les guichets de la CNAM, où les affiliés se rassemblent actuellement pour régulariser leurs dépassements de plafond.

Pour les pharmaciens, une fois le nouveau logiciel installé dans leurs officines, l’accès instantané à l’ordonnance prescrite par le médecin de famille sera possible. Ils pourront visualiser le reliquat du plafond de l’assuré et informer ce dernier de manière précise sur son solde et les frais à sa charge, évitant ainsi tout dépassement de plafond imprévu et réduisant les files d’attente devant les guichets de la CNAM, tout en respectant la confidentialité des données personnelles du patient.

La CNAM, de son côté, pourra en saisissant le matricule du patient et en se connectant à son interface, accéder en temps réel à l’ensemble des données de l’affilié, qui seront automatiquement mises à jour. Pour le remboursement des frais de soins, un virement bancaire ou postal sera directement effectué au profit de l’assuré.

En digitalisant et en dématérialisant ses services, la CNAM ne se limitera pas à réduire les délais et les ressources humaines impliquées dans les relations avec les affiliés, ni à mieux gérer et rationaliser les dépenses liées au remboursement des frais de soins ; elle établira une nouvelle dynamique entre le patient, le prestataire de soins et les autres intervenants au sein de l’institution.