Crise du tiers payant : le CNOPT ne menace pas les pharmaciens de sanctions juridiques.
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) a mis en garde les propriétaires de pharmacies privées contre la poursuite de l’activité avec le régime « tiers payant » en l’absence d’un cadre juridique régissant la relation avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) suite à l’expiration, le 31 décembre 2025, de la convention sectorielle liant la CNAM au Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT). Le SPOT avait, de son côté, annoncé dans un communiqué publié le 5 janvier courant la fin de la convention régissant sa relation avec la CNAM, évoquant un retard de paiement dépassant 185 jours, ce qui a provoqué la fermeture de plusieurs pharmacies et l’épuisement de leurs capacités financières.
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) a averti les propriétaires de pharmacies privées sur les risques de continuer à exercer sous le régime du « tiers payant » sans un cadre juridique établissant leur relation avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), suite à l’expiration, le 31 décembre 2025, de la convention sectorielle en vigueur entre la CNAM et le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT).
Dans un communiqué diffusé ce jeudi, le Conseil a indiqué qu’il n’hésiterait pas à « recourir à tous les moyens juridiques pour défendre la loi et l’éthique de la profession ».
Le Conseil a rappelé que la loi n° 71 de l’année 2004 relative à l’instauration du régime d’assurance maladie, notamment son article 11, paragraphe premier, stipule que les relations entre les prestataires de services de santé et la Caisse doivent être organisées « dans le cadre d’une convention-cadre et de conventions sectorielles conclues entre ladite Caisse et les représentants des prestataires de services de santé ».
Il a également réaffirmé son engagement envers le régime d’assurance maladie, considéré comme un acquis pour les citoyens tunisiens, et a appelé toutes les parties concernées à travailler ensemble pour trouver des solutions efficaces et durables à cette crise. Cela inclut la régularisation des créances dues aux pharmaciens propriétaires de pharmacies privées et l’établissement d’un dialogue constructif avec les représentants de la profession, dans l’intérêt général.
Cette décision du CNOPT fait suite à une initiative de la CNAM prise en octobre dernier, visant à assurer la poursuite du régime du « tiers payant » directement avec les pharmacies privées pour garantir un approvisionnement continu des assurés sociaux en médicaments.
De son côté, le SPOT avait annoncé dans un communiqué publié le 5 janvier que la convention régissant sa relation avec la CNAM arrivait à son terme, mentionnant un retard de paiement dépassant 185 jours, ce qui a conduit à la fermeture de plusieurs pharmacies et à l’épuisement de leurs ressources financières.
