France

Budget 2026 : Quelles options ne restent pas à Sébastien Lecornu pour son texte ?

Bercy a salué mardi soir la fin d’une réunion de « plus de quatre heures » sur le budget 2026. Sébastien Lecornu avait promis début octobre qu’il renoncerait à l’utilisation de l’article 49.3 pour le budget 2026.


Une réunion « très constructive ». Bercy a fait savoir, mardi soir, que s’était achevée une réunion de « plus de quatre heures » concernant le budget 2026. Le gouvernement a cherché à relancer le processus de négociations avec les partis du camp présidentiel, la droite, ainsi que le Parti socialiste. « Ce travail de fond est indispensable pour préparer utilement la reprise des travaux en commission. Il a notamment permis de réaffirmer la volonté de tous les présents de réduire à 5 % le déficit » (en pourcentage du PIB), a déclaré le ministère des Finances.

Les débats reprenant en commission de l’Assemblée nationale ce jeudi et en hémicycle la semaine prochaine, la situation semble délicate pour Sébastien Lecornu. Alors que la menace de censure demeure, quelles options le Premier ministre peut-il encore envisager ?

La carte « Mission impossible »

Sébastien Lecornu aspire peut-être la nuit à obtenir une majorité au sein de l’Assemblée nationale pour faire adopter le projet de loi de Finances 2026 (PLF). Cependant, lors du vote en première lecture sur la partie recettes du texte, à la fin novembre, après plus de 125 heures d’examen, un seul député sur les 577 a finalement voté « pour » le texte. La mission s’annonce déjà impossible pour le Premier ministre, qui doit convaincre sa propre majorité (ou ce qu’il en reste) mais aussi les Républicains et le Parti socialiste. « Nous pourrions nous abstenir, mais nous ne voterons pas le budget d’un gouvernement macroniste », a déclaré un député PS ce mardi.

Avantage : pas de risque de censure.

Inconvénient : personne n’y croit.

La carte « Mission explosive »

C’est une option qui semble envisagée depuis plusieurs jours : Sébastien Lecornu pourrait songer à utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Grâce à cette procédure, le chef du gouvernement aurait la possibilité de faire adopter le texte budgétaire sans vote (et au moment de son choix). Cependant, cette approche risquée entraînerait également le dépôt de motions de censure par la gauche et le Rassemblement national. Il reste à déterminer si le contenu du texte budgétaire suffira à convaincre le PS et les LR de ne pas faire tomber le gouvernement. « Si le 49.3 permet de valider un compromis intéressant, il ne faut pas le négliger », convenait le député PS. Problème : Sébastien Lecornu avait promis début octobre qu’il renoncerait à cette arme pour le budget 2026.

Avantage : valide un compromis sans vote.

Inconvénient : Lecornu reviendrait sur sa promesse.

La carte « Mission incertaine »

Il reste aussi l’option des ordonnances. L’article 47 alinéa 3 de la Constitution précise que « si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance ». Ce délai étant déjà écoulé depuis décembre, le Premier ministre pourrait utiliser cette option. « L’ordonnance a un avantage : même si une motion de censure est déposée ensuite et fait tomber le gouvernement, nous aurons quand même un budget, contrairement au 49.3… », souligne une députée macroniste.

Cependant, recourir à cette arme constitutionnelle pour faire adopter un budget est sans précédent. Cela reste donc flou, et son cadre d’utilisation est débattu par les juristes. Parmi les incertitudes : le gouvernement peut-il ainsi ajouter des amendements au texte initial ? Cela permettrait de négocier en amont, notamment avec le PS.

Avantage : un budget quoi qu’il arrive.

Inconvénient : flou sur le champ d’application.