Plastique : L’interdiction des gobelets jetables repoussée de quatre ans.

L’interdiction des gobelets jetables contenant du plastique, qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier, est reportée à 2030 par le gouvernement, selon un arrêté publié mardi matin au Journal officiel. En 2024, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait indiqué qu’une entreprise sur cinq était en infraction avec l’interdiction de vente ou de mise à disposition de certains produits jetables en plastique.

L’interdiction des gobelets jetables contenant du plastique, qui devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier, est finalement retardée à 2030 par le gouvernement, comme l’indique un arrêté publié mardi matin dans le Journal officiel. Dans cet arrêté, daté de dimanche, le ministère de la Transition écologique et celui de l’Économie et des Finances évoquent la « faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets » pour justifier ce report, à la suite d’un bilan d’étape qui sera effectué en 2025.

Actuellement, et depuis 2024, le code de l’environnement fixe la limite maximale de plastique dans ces gobelets à 8 %, contre 15 % jusqu’en 2022. Un nouveau bilan d’étape sera réalisé en 2028 pour évaluer les « progrès réalisés en matière de substitution des gobelets plastiques à usage unique » avant la nouvelle interdiction prévue au 1er janvier 2030, précise le texte. Après cette date, un délai d’écoulement des stocks « pour les gobelets fabriqués ou importés » est également prévu : les gobelets contenant encore du plastique pourront être commercialisés durant douze mois après cette échéance.

Une entreprise sur cinq en infraction en 2024

Ce nouveau délai est doublé par rapport à l’arrêté précédent, qui offrait une période de six mois pour écouler le stock de gobelets jetables en plastique. « Sous réserve des conclusions du bilan d’étape » désormais prévu en 2028, les gobelets qui continueront d’être autorisés après 2030 seront ceux qui « ne contiennent pas de plastique, ou à l’état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d’étape », précise toutefois l’arrêté.

Fin 2024, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait indiqué qu’une entreprise sur cinq était en infraction avec l’interdiction de vente ou de mise à disposition de certains produits jetables en plastique, jugés nocifs pour la santé et l’environnement.