France

Mort de Brigitte Bardot : Quel avenir pour les animaux après son décès ?

Brigitte Bardot est décédée ce dimanche à Saint-Tropez à l’âge de 91 ans, laissant de nombreux animaux derrière elle. En France, un animal est juridiquement considéré comme un « être vivant doué de sensibilité », mais il reste soumis au régime des biens en cas de décès du propriétaire.


Des chats, des chiens, des moutons, des chèvres, des cochons… Après son décès ce dimanche à Saint-Tropez à l’âge de 91 ans, l’icône du cinéma et militante de la cause animale Brigitte Bardot laisse de nombreux animaux derrière elle.

Si l’actrice avait prévu dans son testament le sort de ses animaux, ce n’est pas toujours le cas lors des décès des propriétaires d’animaux de compagnie. Que deviennent-ils lorsque leur maître ou maîtresse décède ?

### Transmission à un refuge

Il est important de préciser qu’en France, bien qu’un animal soit juridiquement reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » depuis la loi du 16 février 2015, il reste soumis au régime des biens. Ainsi, en cas de décès du propriétaire, l’animal sera intégré à la succession, comme un appartement ou des bijoux.

À l’instar de Brigitte Bardot, le propriétaire peut prévoir son décès et indiquer dans son testament ce qu’il adviendra de son animal. Il peut choisir de le transmettre à un proche, à une association ou à un refuge spécifique. En contrepartie, il a la possibilité de prévoir une somme pour couvrir les frais de nourriture et de soins de l’animal.

### Un héritage

Si rien n’a été prévu avant le décès, c’est la famille qui héritera de l’animal, au même titre que d’autres biens matériels. Les héritiers auront la possibilité de garder l’animal, de le confier à un autre membre de la famille ou à un proche, ou bien de le donner à une association ou un refuge.

En cas de désaccord, les membres de la famille peuvent saisir la justice. Le juge devra alors examiner les différentes situations personnelles (et financières) de chaque membre afin de prendre en compte le bien-être de l’animal. Si aucune solution familiale n’est trouvée, l’animal sera confié à un refuge ou une association, où il pourra être proposé à l’adoption. Il est également important de rappeler que, même après un décès, l’abandon demeure illégal.