À Forest, une famille ne supporte plus les squatteurs dans son immeuble.

Cet immeuble de 5 étages situé sur le boulevard Guillaume Van Haelen à Forest est habité par Farouk, sa femme et leurs cinq enfants, faisant partie des derniers locataires. Selon Alain Mugabo, échevin de l’urbanisme à Forest, la commune a peu de marge de manœuvre pour forcer les propriétaires à agir, et elle peut surtout les y inciter, notamment en imposant des amendes pour « bâtiment délabré ».

Fenêtres brisées et porte d’entrée endommagée, cet immeuble de cinq étages situé sur le boulevard Guillaume Van Haelen à Forest donne l’impression d’être à l’abandon. Farouk y vit avec sa femme et ses cinq enfants, il est l’un des derniers locataires. « Ça fait trois ans qu’on habite ici », raconte Farouk en montant l’étroit escalier en colimaçon jusqu’à son appartement, « mais depuis six mois, c’est devenu un cauchemar ».

Des squatteurs ont envahi plusieurs appartements vides de l’immeuble, rendant la cohabitation difficile. « On a réparé plusieurs fois la porte d’entrée, mais ils la cassent tout de suite. Il y a des bagarres, du bruit jusqu’à 4h du matin, de la drogue… la police intervient souvent mais rien ne change », précise Farouk. « On a surtout peur pour nos enfants », confie le père de famille qui travaille souvent la nuit, « on a peur de les laisser prendre les escaliers seuls ».

La situation a poussé la plupart des voisins de Farouk à quitter les lieux, ne laissant que trois appartements occupés. Comment expliquer cela ?

Une procédure pour faire face à un squat illégal – sans convention d’occupation précaire – existe, mais elle doit être initiée par les propriétaires. Selon les autorités communales, qui sont au courant de la situation, c’est ici que le problème surgit.

**Amendes pour « bâtiment délabré »**

« C’est un bâtiment qui n’est plus géré par ses propriétaires depuis longtemps, et cela a engendré une série de problèmes », souligne Alain Mugabo, échevin de l’urbanisme (Ecolo) à Forest. D’après lui, le droit de propriété en Belgique est très protégé, ce qui laisse peu de marge de manœuvre à la commune pour contraindre les propriétaires à agir. Elle peut seulement les inciter. « On a juste quelques leviers qu’on a essayé d’utiliser au maximum, comme l’imposition d’amendes pour ‘bâtiment délabré’ aux propriétaires », explique-t-il.

« L’autre levier qu’on a utilisé », continue l’échevin, « c’est que certains appartements de cet immeuble ont été jugés comme insalubres et des arrêtés pour insalubrités ont été signés. On a pu trouver des solutions de relogement pour certains locataires ».

**Procédure, flou autour du statut de propriétaire**

L’avocate spécialisée en droit du bail, Sabine Delhaye, confirme que « la demande d’expulsion des squatteurs ne peut se faire que par les propriétaires d’un bien ». Cette procédure se déroule devant un juge de paix, « avec des délais raccourcis par rapport à une expulsion de locataire avec contrat de bail », note-t-elle. Toutefois, dans la pratique, cela prend généralement « plusieurs semaines, entre 2 et 3 mois », précise-t-elle, « car il faut mobiliser la police ».

Lorsque l’identité du propriétaire du bien est floue, ajoute l’avocate, « par exemple si celui-ci décède et n’a pas d’héritier ou si des doutes subsistent concernant l’héritage et qu’une vente publique doit avoir lieu, tout cela prend beaucoup plus de temps ». Dans ces cas, les personnes ayant établi un squat disposent alors de plus de marge pour occuper les lieux avant d’être expulsées.

**Un rachat imminent, selon la commune**

Farouk assure que « les problèmes ont commencé au moment du décès du propriétaire de l’immeuble il y a environ un an ». De son côté, la commune de Forest préfère ne pas s’étendre sur les raisons de l’inaction des propriétaires mais confirme que l’immeuble du boulevard Guillaume Van Haelen est en quête d’un acquéreur.

Selon l’échevin de l’urbanisme, un rachat devrait être imminent. « Un acheteur a manifesté son intérêt », confie Alain Mugabo, qui avoue cependant ne pas savoir comment ce potentiel nouveau propriétaire compte gérer cette situation délicate.

**De plus en plus de squats**

Les squatteurs ont eux aussi des droits. Lorsque la procédure d’expulsion est déclenchée et validée par le juge de paix, les squatteurs doivent être avertis et une requête est déposée dans la boîte aux lettres. Mais « contrairement aux expulsions de locataires, il n’y a pas de trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars », précise Sophie Lahaye. « La législation impose désormais d’avertir le CPAS car l’idée est de leur trouver une solution de relogement. Sauf que dans la pratique, on sait que les CPAS sont débordés et qu’ils n’ont pas assez de logements de transit ». Cela souligne en quelque sorte la tension entre le droit au logement et le droit de propriété.

**Explosion de la précarité**

Ces procédures sont courantes en Région bruxelloise, confirme l’avocate. « Cela dépasse complètement le cadre communal de Forest », d’après l’échevin Alain Mugabo. « Je suis échevin depuis sept ans et je constate qu’il y a de plus en plus de squats ou d’occupations non souhaitées en Région bruxelloise ». Il observe « l’explosion de la précarité et des difficultés d’accès au logement ».

Ces difficultés, Farouk et sa famille les vivent au quotidien. Tout comme les autres locataires de l’immeuble, ils cherchent à fuir ce bâtiment devenu « invivable ». Cependant, déplore-t-il, « avec cinq enfants, on nous refuse partout ». Il indique s’être tourné vers la commune pour une demande de logement communal : « On nous a répondu qu’il y avait une longue liste d’attente. Mais je ne comprends pas. Dans notre situation, on devrait être prioritaires, car c’est une urgence ».

**Quelles procédures ? Quels droits pour le propriétaire/les squatteurs ?**