Le Conseil de la concurrence et l’INPPLC s’unissent pour la transparence économique

Le Conseil de la concurrence et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) ont signé, jeudi à Rabat, une convention de coopération visant à renforcer la coordination et la complémentarité institutionnelles entre les deux instances constitutionnelles indépendantes. Dans le cadre de cette convention, les deux parties s’engagent notamment à renforcer la prévention et la répression des pratiques anticoncurrentielles et des faits de corruption, en favorisant une approche coordonnée et complémentaire.

Le Conseil de la concurrence et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) ont signé, jeudi à Rabat, une convention de coopération visant à renforcer la coordination et la complémentarité institutionnelles entre ces deux entités constitutionnelles indépendantes. L’objectif est d’améliorer la transparence, l’intégrité, la régulation des pratiques économiques et la bonne gouvernance.

Cette convention, signée par le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, et le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, est en ligne avec les missions attribuées aux deux institutions par la Constitution du Royaume et son cadre législatif. Elle témoigne d’une volonté partagée d’unir les efforts pour prévenir et lutter contre les pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques, ainsi que pour garantir l’intégrité des marchés et la probité dans la gestion économique et administrative au service de l’intérêt général.

Lors de cette occasion, M. Rahhou a évoqué l’instauration d’un cadre structuré pour l’échange d’informations, le partage d’expertises et la coordination sur des dossiers impliquant des établissements publics ou privés, selon des informations rapportées par la MAP. « Cette convention constitue une pierre angulaire permettant aux institutions de conjuguer leurs efforts, chacune selon ses prérogatives, vers un objectif commun : protéger le citoyen et le consommateur contre les dérives du marché », a-t-il déclaré, en soulignant que cette convention touche directement aux principes de probité, de transparence et de respect des règles du marché.

Il a ajouté que ce partenariat rappelle aux acteurs économiques que le Maroc dispose d’un arsenal juridique garantissant le bon fonctionnement des marchés, le respect des règles de concurrence et des prix, ainsi que la conformité des comportements économiques aux missions de l’Instance. Ce travail commun renforce également la capacité des institutions à suivre les dynamiques du marché et à améliorer leur efficacité dans la protection du citoyen et du consommateur, notamment dans leur dimension économique.

De son côté, M. Benalilou a précisé que ce partenariat est bien plus qu’un simple acte formel, mais une véritable avancée qui traduit une prise de conscience commune : la consolidation de la probité nécessite des interventions coordonnées et non pas des actions isolées. Il a expliqué que la corruption, selon la définition moderne adoptée par les systèmes internationaux, ne concerne plus uniquement la gestion des affaires publiques, mais englobe aussi les pratiques du secteur privé qui s’écartent des règles de probité et d’égalité des chances, qu’il s’agisse d’abus de pouvoir, de situations de monopole ou de comportements nuisant à la concurrence libre et loyale.

Il a également fait remarquer que le renforcement de l’intégrité des affaires passe par la coordination des efforts entre les instances constitutionnelles, ce qui permettra de croiser les analyses, de compléter les informations et de mettre en œuvre des démarches préventives pour mettre fin aux interférences problématiques entre corruption économique et pratiques anticoncurrentielles.

Dans le cadre de cette convention, les deux parties s’engagent à renforcer la prévention et la répression des pratiques anticoncurrentielles et de la corruption, en favorisant une approche coordonnée et complémentaire. Elles ont convenu de développer des actions conjointes de formation, de renforcement des capacités et d’échange d’expertise dans le contrôle de la concurrence, la prévention de la corruption, l’éthique des affaires et la gouvernance.

Les deux institutions se sont engagées à organiser des actions de sensibilisation, des conférences, des séminaires et des ateliers sur des thématiques d’intérêt commun, tout en renforçant l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques commerciales et aux situations à risque pouvant fausser la concurrence ou porter atteinte à l’intégrité des marchés.

La convention prévoit également l’établissement d’un mécanisme conjoint de mise en œuvre et de suivi, visant à garantir une coordination étroite entre les parties lors de l’élaboration, de l’exécution et de l’évaluation des plans d’action, pour assurer une mise en œuvre effective de ses dispositions.

Celle-ci représente une avancée significative dans le renforcement de la coopération et de la complémentarité institutionnelle, dans le but d’avoir une économie nationale plus transparente, plus compétitive et fondée sur les principes d’intégrité, de responsabilité et de confiance dans les mécanismes de régulation du marché.