Le congé de naissance reporté à juillet 2026 avec effet rétroactif.

Le nouveau congé de naissance, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, ne s’appliquera qu’à partir de juillet, mais les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier. Le montant d’indemnisation du nouveau dispositif doit être fixé par décret, mais lors des débats parlementaires, l’exécutif a annoncé qu’il s’élèverait à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.

Cette mesure a été conçue dans le cadre du « réarmement démographique ». Le nouveau congé de naissance, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, ne sera finalement applicable qu’à partir de juillet, mais les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier, a déclaré vendredi le ministère de la Santé et des Familles.

Ces parents auront « un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour profiter de ce congé, a ajouté le ministère dans un communiqué. « La date du 31 mai a été choisie en tenant compte d’une prise en charge large de toutes les situations », a précisé le ministère. Le calendrier de mise en œuvre de ce congé supplémentaire, accordé aux deux parents en plus des congés maternité et paternité existants, a été l’objet de nombreux débats ces derniers mois au Parlement.

Initialement prévu pour juillet 2027, son application a été avancée à janvier 2026 par l’Assemblée nationale, puis repoussée à janvier 2027 par le Sénat – où des contraintes techniques ont été mises en avant – avant d’être finalement recalée à janvier 2026.

Temps d’adaptation pour les employeurs et les logiciels

« Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre cette réforme dans de bonnes conditions », signale le ministère dans son communiqué. « Cette durée devait permettre aux employeurs de s’adapter, notamment sur leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de Sécurité sociale de modifier les systèmes d’information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit. »

« Cette entrée en vigueur plus rapide que prévu pourrait malheureusement entraîner des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importants que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées », a-t-il ajouté.

Une mesure du « réarmement démographique »

Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron dans le cadre d’un « réarmement démographique », le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, qui est en déclin en France depuis plusieurs années. D’une durée d’un ou deux mois selon le choix de chaque parent, il pourra être pris en même temps ou alternativement avec l’autre parent. Il sera également possible de le diviser en deux périodes d’un mois.

Le montant d’indemnisation du nouveau dispositif sera déterminé par décret, mais lors des débats parlementaires, l’exécutif a indiqué qu’il s’élèverait à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second mois.