Belgique

Concerts, clubs de sports, hôtels, glaces, pizzas : hausses de TVA en perspective ?

Le gouvernement a approuvé les mesures fiscales contenues dans l’accord budgétaire de fin novembre, et la TVA augmentera sur une série de produits l’an prochain, avec certaines augmentations devant entrer en vigueur en mars 2026. Les ventes à emporter seront soumises à un taux de TVA de 12% si la date limite de consommation est inférieure ou égale à 48 heures, alors que les exonérations existantes pour les asbl sont maintenues.


Le gouvernement a validé les mesures fiscales inscrites dans l’accord budgétaire de fin novembre. Comme annoncé, la TVA augmentera sur plusieurs produits à partir de l’année prochaine, avec la plupart de ces hausses entrant en vigueur en mars 2026.

Certaines de ces augmentations ont déjà été confirmées : c’est notamment le cas des pesticides et des produits phytopharmaceutiques dont le taux de TVA passe de 12 à 21 %.

### Camping et logements meublés

Les campings et les logements meublés seront également concernés : la TVA doublera, passant de 6 à 12 %. Cette augmentation touchera les nuits d’hôtel, les séjours en résidences de vacances, en gîtes ou en Bed and Breakfast, ainsi que la mise à disposition d’emplacements de camping pour tentes ou caravanes.

### Sports, culture et loisirs

La hausse de la TVA, de 6 à 12 %, s’appliquera aussi aux installations culturelles, sportives et de divertissement.

Concrètement, les abonnements aux salles de sport augmenteront, ainsi que les billets pour l’accès aux stades (pour des matchs de football, de basket, de tennis, etc.).

Dans le secteur des loisirs, cette augmentation s’appliquera à l’accès aux musées, monuments, parcs aménagés, parcs d’aventures, saunas, bowling, karting, escape rooms, jardins botaniques et zoologiques.

En ce qui concerne la culture, le théâtre de rue, les chorégraphies, l’opéra et les concerts de musique classique ne seront pas soumis à cette hausse, tandis que la TVA sera augmentée de 6 à 12 % pour les cinémas, théâtres, concerts en salle et en festival, spectacles de magie, stand-up, ainsi que pour l’accès à des expositions ou conférences.

Il est important de noter que les exonérations existantes pour les asbl sont maintenues, bien que nous ne puissions pas préciser quelles associations (sportives ou culturelles) cela concerne actuellement.

### Les ventes à emporter

Le gouvernement avait décidé en novembre d’augmenter la TVA sur les ventes à emporter, mais devait clarifier les modalités appliquées, ce qui a été fait dans la nuit de mardi à mercredi.

La règle générale stipule qu’il n’y aura pas d’augmentation de la TVA si un plat se conserve plus de deux jours après sa préparation. Si la date limite de consommation est de 48 heures ou moins, la TVA sera de 12 %. Cela inclut donc les plats à emporter, préparés et composés de plusieurs ingrédients, consommables tels quels sans nécessité de manipulation supplémentaire, sauf réchauffage. La mesure concerne autant les grandes surfaces que les snacks, épiceries, boucheries ou boulangeries. Les services de livraison devront également appliquer cette variation de TVA.

Quelques exemples de plats concernés par l’augmentation de TVA de 6 à 12 % incluent les pizzas et pâtes prêtes à consommer ou à réchauffer, les sandwichs préparés, les salades composées, les poke bowls, les sushis, les soupes, ainsi que les glaces artisanales vendues au comptoir.

En revanche, la situation est floue pour les cafés, smoothies et jus fraîchement pressés, puisque certaines dispositions pourraient maintenir le taux à 6 % pour le petit déjeuner.

Les prochains jours et semaines devraient apporter des précisions sur ces nouvelles mesures, qui soulèvent déjà des protestations.

Certaines denrées alimentaires, qualifiées de luxe, conserveront le taux maximum de 21 %. Il s’agit, par exemple, du caviar, des huîtres, du crabe et des langoustes.

Quant aux boissons non alcoolisées, proposées dans le cadre de prestations de services de restaurant, elles bénéficieront d’une baisse du taux de TVA, lequel passera de 21 à 12 %.