Budget fédéral : le gouvernement approuve le plafonnement de l’indexation

L’indexation sera complètement appliquée pour les salaires allant jusqu’à 4000 euros bruts par mois et les allocations et pensions atteignant 2000 euros bruts par mois, mais pas au-delà. La mesure s’appliquera deux fois à partir de l’année prochaine, mais elle ne devrait donc s’appliquer de manière générale qu’à partir de 2027.

Sa mise en œuvre a soulevé de nombreuses questions, tant sur le plan professionnel que politique. Comme annoncé, l’indexation sera intégralement appliquée pour les salaires jusqu’à 4000 euros bruts par mois et pour les allocations et pensions atteignant 2000 euros bruts par mois. Cependant, cela ne s’applique pas au-delà de ces montants.

### Une contribution des employeurs est prévue pour soutenir l’effort demandé

Le montant considéré sera celui du salaire ou du barème contractuel de base, excluant les avantages, afin d’assurer une application cohérente de la mesure. Une contribution des employeurs est prévue pour accompagner l’effort demandé concernant les salaires supérieurs à 4000 euros. Les fonds collectés seront versés à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) pour garantir son financement.

Cette mesure sera mise en œuvre à deux reprises à partir de l’année prochaine. Toutefois, compte tenu du temps nécessaire pour faire approuver les textes au parlement, elle ne pourra pas affecter les indexations attendues en janvier et en mars. En pratique, son application généralisée ne devrait avoir lieu qu’à partir de 2027, et elle sera également instaurée dès 2028. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi de 1996 relative à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises, comme l’a précisé le ministre.

Son impact sera évalué par le Conseil Central de l’Economie (CCE) lors de l’établissement de son rapport sur les marges salariales disponibles dans le cadre des accords interprofessionnels. « Le gouvernement protège le pouvoir d’achat là où il est essentiel, maintient l’indexation automatique comme mécanisme de protection des revenus face à l’inflation, et agit de manière responsable pour accroître la compétitivité des entreprises belges. Cette compétitivité est une condition indispensable pour soutenir l’investissement, créer de l’emploi et garantir, à moyen et long termes, des salaires plus élevés et une sécurité sociale solide« , a souligné M. Clarinval.