Accord budgétaire : pas d’augmentation de la TVA sur les plats conservables plus de deux jours

L’accord budgétaire prévoyait d’augmenter la TVA pour les plats à emporter de 6 à 12%. Le gouvernement a approuvé la fusion des six zones de police à Bruxelles.

L’accord budgétaire prévoyait une hausse de la TVA pour les plats à emporter, passant de 6 à 12 %, mais des incertitudes demeuraient quant à la liste des produits concernés. Le paquet de frites sera bien soumis à cette augmentation. En ce qui concerne les plats préparés, un critère a été retenu : la TVA ne sera pas augmentée si un plat se conserve plus de deux jours après sa préparation.

Ainsi, l’achat de sushis frais dans une grande surface entraînera une TVA de 12 %, alors qu’une pizza surgelée bénéficiera d’un taux de 6 %.

Ces changements de TVA ne prendront effet qu’à partir de mars, le temps nécessaire pour s’adapter à ces nouvelles mesures.

En revanche, les ministres n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur deux dossiers étroitement liés. Le premier, défendu par le MR, vise à déployer près d’une centaine de militaires, en plus des forces de police, à Bruxelles et Anvers au début de l’année prochaine.

Le second dossier, défendu par le CD&V, concerne la réduction de la surpopulation carcérale. Actuellement, il manque plus de 3000 places dans les prisons belges, entraînant des conditions difficiles où de nombreux détenus dorment sur le sol. Pour répondre à cette situation urgente, il a été proposé de libérer plus tôt certains prisonniers, mais cette proposition suscite des divergences. Ces deux dossiers sont donc reportés.

Par ailleurs, le gouvernement a approuvé la fusion des six zones de police à Bruxelles et l’achat de plus de 200 véhicules pour la Défense.