Crèches de Noël en mairies : un défi pour la laïcité ?

La présence de crèches de Noël dans les mairies françaises est en hausse, soutenue par une large majorité de la population. Selon Marion Ogier, avocate et membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’article 28 de la loi de 1905 sur la laïcité interdit d’imposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics.

Du symbole chrétien à la tradition culturelle, il n’y aurait qu’un pas. Dans un message publié sur X le 7 décembre dernier, une internaute indique que de plus en plus de mairies, fidèles à une tradition bien française, installeraient des crèches de Noël au sein même de leur Hôtel de ville. Elle salue au passage leur audace avec des pouces en l’air et des émojis « clap ».

Loin de critiquer ces initiatives, qu’elle considère « en hausse », la publication affirme que ces mairies bénéficieraient de l’approbation « d’une large majorité de la population ».

Ce soutien semble faire écho à l’idéologie du Rassemblement national, qui associe les crèches de Noël à une tradition culturelle française, sans considération cultuelle. Face aux critiques, ce dernier dénonce sur son site « une frénésie de l’effacement » et « une volonté de déconstruction de l’identité française et de nos traditions ». Reste à savoir comment cela s’articule avec le principe de laïcité établi par la loi de 1905.

Concernant cette question, Marion Ogier, avocate et membre de la Ligue des droits de l’homme, rappelle : « Je ne sais pas si c’est un phénomène qui s’accroît mais le droit est très clair sur ce point : l’article 28 de la loi de 1905 sur la laïcité stipule qu’il est interdit d’imposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. » Seules exceptions : « les édifices servant au culte, les terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions », précise-t-elle.

Un texte renforcé en novembre 2016 par une décision du Conseil d’Etat stipule qu’à la différence de l’installation d’une crèche sur la voie publique, qui peut être considérée festive, une installation dans l’enceinte « d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public » contreviendrait aux principes de laïcité et compromettrait le principe de neutralité des personnes publiques.

Pourtant, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et membre du bureau de l’Association des maires de France, estime que « c’est un non-sujet ». Selon lui, « à aucun moment, le sujet n’est évoqué chez nos administrés. Je n’ai eu aucun retour de mes collègues de quelconques bords politiques. Au niveau de l’AMF national, il n’y a pas de gestion d’un dossier particulier concernant les crèches de Noël. »

Néanmoins, des maires de plusieurs communes ont récemment été confrontés à la justice après avoir été signalés par la LDH. Si l’un d’entre eux a remporté son procès – le 4 décembre, le tribunal administratif a rejeté le recours contre Robert Ménard (divers extrême droite) pour l’installation d’une crèche dans la cour de l’Hôtel de ville de Béziers –, trois autres ont été condamnés pour violation de la loi de 1905. Le dernier en date est le maire LR d’Asnières-sur-Seine, déjà condamné en 2022.

Marion Ogier détaille que chaque année, des communes tentent de jouer sur l’artistique ou la tradition ancestrale pour justifier la mise en place d’une crèche dans leur mairie. « C’est ce qu’il s’est passé à Asnières », explique-t-elle. Pour être considérés comme traditionnels, les santons d’une crèche doivent figurer dans le bâtiment municipal depuis 1905, mais cette vérification peut s’avérer complexe. « Il n’existe pas de registre, donc on fait confiance aux maires. Mais à Asnières, par exemple, on sait que la crèche a été installée en 2014 », observe l’avocate.

Pour contourner la législation et éviter des amendes, certains maires utilisent des stratagèmes. À Béziers, par exemple, la crèche de Noël a été déplacée sur roulettes, tandis qu’à Perpignan, le maire RN, Louis Aliot, a choisi un chalet en bois extérieur accolé à l’Hôtel de ville pour accueillir la crèche et ses « santons catalans ».

Un subterfuge emprunté chaque année par quelques élus. Toutefois, Guy Geoffroy considère qu’il ne s’agit que d’une broutille sans véritable tendance, balayant l’idée d’un lien entre ces actions et les orientations politiques des maires concernés : « On parle de quatre communes. Il y en a 35 000 en France ! Je ne vois pas comment on pourrait établir ne serait-ce qu’un début de statistique ou de caractère particulier. » En revanche, Marion Ogier affirme : « Il s’agit d’un véritable bras de fer politique. »