Le gouvernement s’accorde sur la simplification de la facture d’électricité.

M. Bihet indique que « Aujourd’hui, il faut un doctorat pour comprendre l’ensemble d’une facture énergétique » et que demain, il souhaite qu’il suffise d’un regard. L’avant-projet de loi prévoit une interdiction « des réductions trompeuses et des prix successifs dans un même contrat ».

Aujourd’hui, il est nécessaire d’avoir un doctorat pour déchiffrer une facture énergétique. À l’avenir, nous souhaitons qu’un simple coup d’œil suffise, déclare M. Bihet. Les mesures proposées reposent sur les recommandations de la CREG, le régulateur de l’énergie, et seront intégrées dans la loi.

Tout d’abord, les fournisseurs ne pourront facturer que deux éléments : un coût d’abonnement et un prix au kWh (qu’il soit fixe ou variable). De plus, un QR code et un lien direct vers la fiche tarifaire devront être fournis. En un clic, le consommateur pourra ainsi comparer son contrat avec les nouvelles offres disponibles, précise le ministre.

Ensuite, lorsque qu’un contrat est reconduit tacitement, le fournisseur sera obligé d’informer le client de manière claire et dans les délais. En ce qui concerne les frais fixes, ceux-ci ne pourront plus être facturés que proportionnellement au temps durant lequel le client a effectivement été sous contrat.

Enfin, l’avant-projet de loi stipule l’interdiction des « réductions trompeuses et des prix successifs dans un même contrat ». Les réductions conditionnelles qui cachent le véritable prix ainsi que les formules où le prix change en cours de contrat seront proscrites.

En complément de ces mesures, le régulateur de l’énergie publiera chaque année un rapport sur la transparence du marché et l’évolution de la comparabilité des prix.