Réforme des primes à la rénovation : prêt obligatoire en Wallonie.

Le gouvernement wallon a dévoilé sa nouvelle politique liée aux aides à la rénovation des logements, visant à mieux conditionner ces aides pour arriver au public dans le besoin. À partir de 2028, un acheteur devra rénover son logement dans les cinq ans qui suivent l’achat pour atteindre un niveau de PEB minimum.

Le gouvernement wallon a annoncé ce vendredi matin sa nouvelle politique concernant les aides à la rénovation des logements. L’objectif est de mieux cibler ces aides afin qu’elles parviennent réellement aux ménages dans le besoin, évitant ainsi les effets d’aubaine et des dépenses superflues pour la région wallonne.

« La future aide régionale sera constituée de prêts, éventuellement accompagnés de primes », a précisé Cécile Neven (MR), la ministre wallonne de l’Énergie et du Logement. « Elle sera réservée aux projets permettant un « saut de label » de performance énergétique. »

Ce double soutien, via le Rénoprêt (un prêt dont le taux est déterminé selon les revenus du ménage) et le Rénopack (un prêt à taux zéro avec une réduction du remboursement sous forme de prime), implique qu’aucune prime ne sera accordée sans avoir sollicité un prêt.

Un audit énergétique sera indispensable pour demander ces aides. Le financement octroyé par la région wallonne sera appliqué à l’investissement total, et non plus pour chaque poste. La liste des investissements éligibles inclura toujours les travaux de salubrité et d’amélioration énergétique.

« La nécessité de sortir d’un système de primes est manifeste. Il y en a actuellement 120. Nous désirions un dispositif plus clair, plus prévisible et plus durable pour la Région, en cohérence avec les objectifs fixés par l’Union européenne », a expliqué Cécile Neven, tout en restant vague sur les économies générées par la réforme. « Il est important d’avoir plus de visibilité sur les financements européens liés à l’ETS2 », le système de quotas d’émissions visant les ménages et les entreprises en matière de mobilité et de chauffage, a-t-elle justifié.

### L’obligation de rénover un logement dans les 5 ans après l’achat

En plus de l’objectif d’harmoniser la grille de performance énergétique (PEB) entre les régions d’ici 2030 (avec une grille bruxelloise actuellement plus stricte), la Wallonie imposera aux ménages un certain niveau de PEB pour leur logement existant, visant à éliminer totalement les labels F et G d’ici 2035. Plus précisément, les logements devront progresser pour atteindre les niveaux suivants :

– Au moins F en 2031 ;
– Au moins E en 2036 ;
– Au moins D en 2041 ;
– Au moins C en 2046 ;
– Au moins B en 2050.

La réglementation sera plus stricte pour les nouveaux acquéreurs, qui devront rénover leur logement dans les cinq ans suivant l’achat pour atteindre un niveau de performance énergétique minimum.

– À partir de 2028, un acheteur aura cinq ans pour réaliser des travaux en vue d’obtenir un **PEB D**.
– À compter de **2031**, un acheteur disposera de cinq ans pour obtenir un **PEB C**.
– À partir de **2036**, un acheteur aura cinq ans pour parvenir à un **PEB B**.
– À partir de **2041**, un acheteur devra, sous cinq ans, atteindre un **PEB A**.

Ainsi, il n’y aura pas de changement pour les acheteurs d’un logement jusqu’à 2028.

### « Stop mazout »

La Wallonie réévalue également les délais pour abandonner l’usage du mazout de chauffage. À compter de :

– 2026, il sera interdit d’installer une chaudière à mazout ou au charbon dans les nouveaux bâtiments, déjà très rares aujourd’hui ;
– 2027, il ne sera plus possible d’installer une chaudière à mazout dans un bâtiment jugé neuf lors de rénovations importantes. Il sera également interdit de moderniser ou remplacer par du mazout si le gaz naturel est disponible ;
– 2031, l’installation de chaudières à mazout dans tous les bâtiments sera totalement interdite.

Le système MEBAR, destiné à soutenir les ménages les plus défavorisés, sera aligné sur la législation européenne. Il financera des alternatives à la chaudière à mazout, comme les chaudières à biomasse et leur silo, les pompes à chaleur (pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire) ou encore les poêles à biomasse.

Le gouvernement promet un « dispositif renforcé d’accompagnement des citoyens », via des guichets uniques offrant « un soutien technique personnalisé » selon le profil des ménages et les caractéristiques des bâtiments concernés.