Affaire Ary Abittan : Un non-lieu veut-il dire innocence ?

En octobre 2021, une jeune femme a porté plainte contre Ary Abittan, l’accusant de lui avoir imposé des pratiques sexuelles lors d’une soirée. En 2024, sur les 25.109 affaires de viol, 17.688 ont été considérées comme « non-poursuivables », soit 70 % des dossiers.

Commençons par les faits : Ary Abittan est innocent. Cependant, il n’a pas été « innocenté » par la justice, comme il l’a affirmé à plusieurs reprises depuis qu’un non-lieu a été décidé dans son affaire. « La justice m’a innocenté trois fois parce qu’elle a levé la mise en examen », a-t-il déclaré le mois dernier sur RTL. En réalité, puisque le comédien n’a jamais été condamné, il est légalement innocent, conformément au principe de présomption d’innocence.

Voici les faits : en octobre 2021, une jeune femme a déposé plainte contre Ary Abittan, l’accusant de lui avoir imposé des pratiques sexuelles lors d’une soirée. Après plus de deux ans d’instruction, la justice a prononcé un non-lieu, estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée. Cette décision a été confirmée en appel en janvier 2025. Cela ne signifie pas que la justice considère que les actes dénoncés n’ont pas eu lieu ou que la plaignante a menti, mais qu’il n’y a pas assez d’éléments pour renvoyer le dossier devant une cour criminelle.

Concernant les statistiques, en 2024, sur les 4.863 personnes mises en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, 24 % ont fait l’objet d’un non-lieu. Ce chiffre reste stable par rapport à 2022 et 2023 (24 % et 23 % de non-lieu).

Il est important de considérer ces chiffres dans le contexte des classements sans suite, car la majorité des affaires de violences sexuelles ne parviennent même pas à ce stade. Avant d’initier une éventuelle information judiciaire, une enquête préliminaire est réalisée par le procureur de la République, confiée à la police ou à la gendarmerie, pour recueillir les premiers éléments d’information.

La (très) grande majorité des affaires de violences sexuelles finit en classement sans suite. En 2024, sur les 25.109 affaires de viol, 17.688 ont été jugées « non-poursuivables », soit 70 % des dossiers concernés. La proportion est similaire (65 %) pour les affaires d’agression sexuelle. Néanmoins, contrairement à un non-lieu, un classement sans suite n’est pas définitif : un dossier peut être rouvert si de nouveaux éléments sont découverts.

« Par définition, ce sont des infractions de l’intime qui se déroulent dans une sorte de huis clos entre l’auteur et la victime, ce qui complique la caractérisation », analyse Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice. Les preuves sont souvent difficiles à établir, d’autant que dans de nombreux cas, la victime connaît son agresseur. Le temps qui passe entre les faits et le dépôt de plainte complique également les enquêtes.

« Ces chiffres ne doivent pas être interprétés comme un désintérêt de l’institution judiciaire », prévient le porte-parole. La possibilité d’inscrire dans la loi le principe de non-consentement dans la définition pénale du viol pourrait-elle évoluer la situation ? C’est en tout cas le souhait de nombreuses associations qui y aspirent depuis longtemps.