Febelfin craint « le chaos » avec la taxe sur les plus-values dès le 1er janvier 2026.

La taxe sur les plus-values entrera en vigueur le 1er janvier prochain, d’abord via un régime transitoire, a confirmé le ministre des Finances Jan Jambon lundi. Pour la fédération du secteur financier, cela entraînera « une complexité disproportionnée pour les clients, des efforts sans précédent pour les banques et une incertitude juridique considérable pour tous les contribuables ».

La mise en place de la taxe sur les plus-values est confirmée pour le 1er janvier prochain, d’abord avec un régime transitoire, selon l’annonce du ministre des Finances Jan Jambon lundi. Entre le début de l’année et l’adoption de la loi, les banques ne prélèveront pas cette taxe lors de la cession de titres, sauf si le client en fait la demande explicite. Cela obligera le contribuable à déclarer la plus-value dans sa déclaration fiscale. La fédération du secteur financier souligne que cela engendrera « une complexité disproportionnée pour les clients, des efforts sans précédent pour les banques et une incertitude juridique considérable pour tous les contribuables ».

Selon Febelfin, « ce régime soulève d’importantes questions juridiques quant à ses conséquences pour les citoyens et pourrait entraîner une discrimination entre contribuables ».

La fédération pose également la question suivante : « Quel choix un client pourra-t-il faire s’il change de banque en février (et que la loi n’entre en vigueur qu’en mars ou avril) et qu’il a réalisé des plus-values avant son départ ? Ce client devra-t-il ou pourra-t-il s’adresser à la nouvelle ou à l’ancienne banque s’il souhaite bénéficier de l’opt-in ? ».

Le secteur exprime sa « grande préoccupation quant à la manière dont il pourra encore informer et accompagner correctement ses clients dans les semaines et les mois à venir, compte tenu des nombreuses questions en suspens et du cadre juridique encore instable ». Il demande ainsi que la loi ne prenne effet qu’à partir du 1er du mois suivant sa publication, sans mesures transitoires complexes « dont la validité juridique est incertaine ».