Commission paritaire pour régler les litiges du budget 2026
Une commission paritaire a été constituée à l’initiative des présidents de l’ARP et du CNRD pour examiner les articles litigieux du projet de loi de finances pour l’année 2026. Cette commission, présidée par Dhafer Sghiri, s’est réunie dimanche et a convenu de la composition de son bureau.
Une commission paritaire a été mise en place à l’initiative des présidents de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) pour analyser les articles controversés du projet de loi de finances pour l’année 2026, après que celui-ci ait été adopté dans sa version amendée par le CNRD.
Selon un communiqué de l’ARP, cette commission s’est réunie dimanche et a déterminé la composition de son bureau. Dhafer Sghiri en est le président, assisté de Slim Salem en tant que vice-président et d’Oussama Sahnoun en qualité de rapporteur.
La commission a commencé à examiner les différents amendements dans le but de créer un texte unifié concernant les dispositions litigieuses. Ce projet sera ensuite soumis à une séance plénière conjointe.
La commission a été formée conformément au décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, qui organise les relations entre l’ARP et le CNRD, et se compose de cinq membres de chaque chambre.
