120 millions d’amende infligée à X par l’Union européenne
La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau X après une enquête de deux ans, concluant que ce dernier a enfreint trois règles du DSA. La ministre du Numérique, Vanessa Matz, a qualifié cette décision de « historique » et a souligné l’importance de faire respecter strictement le DSA pour protéger les utilisateurs européens contre les contenus illicites en ligne.
Pour arriver à cette amende de 120 millions d’euros, la Commission européenne a mené une enquête pendant deux ans. Elle a conclu que le réseau X a enfreint trois règles du DSA, la législation européenne visant à lutter contre les contenus illégaux sur le web. La plateforme américaine est accusée de ne pas être transparente concernant les publicités et l’accès à ses données publiques pour les chercheurs. Un autre problème concerne les « badges bleus », ces comptes payants qui bénéficient d’une plus grande visibilité. Selon la Commission européenne, ces infractions ne garantissent pas la protection des internautes contre les contenus illicites, tels que les discours de haine, la désinformation ou les ingérences étrangères, notamment lors des élections. Cependant, l’amende imposée par l’Europe peut-elle influencer le patron de X, Elon Musk, dont la fortune est estimée à environ 500 milliards de dollars ? Le réseau social dispose de deux à trois mois pour se conformer, sous peine de devoir faire face à des amendes supplémentaires.
Deux autres volets de l’enquête de la Commission européenne se poursuivent : l’un concerne les algorithmes de X, l’autre le système de signalement des contenus illégaux.
### Une décision « historique » pour la Belgique
La ministre du Numérique, Vanessa Matz, salue « la décision historique » de la Commission européenne. « L’Europe s’est dotée d’outils pour un numérique plus sûr et conforme aux valeurs européennes, le DSA. Notre responsabilité, aujourd’hui, est donc de le faire respecter strictement. Parce que le DSA le plus parfait ne sert à rien s’il n’est pas appliqué. Mais appliqué rigoureusement, il devient un outil puissant », commente-t-elle vendredi dans un communiqué. « Cette sanction, la première de ce type, marque une étape cruciale dans la protection des utilisateurs européens contre les pratiques trompeuses et les contenus illicites en ligne. » Pour la ministre, « il est primordial de mettre en œuvre pleinement les cadres réglementaires existants avant d’envisager toute révision. Cette sanction envoie un signal clair : les plateformes doivent respecter leurs obligations ou s’exposer à des conséquences financières et juridiques lourdes. » Vanessa Matz appelle enfin à la poursuite des enquêtes en cours concernant d’autres manquements présumés de X mais aussi d’autres plateformes.
