L’impôt sur la fortune est officiellement adopté.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, jeudi soir, la Loi de Finances 2026 dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. L’article 50 instaure une taxe annuelle de 0,5 % sur les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars, et de 1 % pour les patrimoines dépassant les 5 millions.
L’Assemblée des représentants du peuple a voté, jeudi soir, la Loi de Finances 2026 dans son ensemble, avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. L’article 50, qui porte sur la mise en place d’un impôt sur la fortune, a été au centre des tensions. Celui-ci a été adopté séparément, recueillant 72 voix favorables, malgré un rejet antérieur par la Commission des finances.
Présenté par la ministre des Finances, Mechkat Slama, cet article établit une taxe annuelle de 0,5 % sur les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars, et de 1 % pour ceux dépassant 5 millions. Ce nouvel impôt s’applique aux biens immobiliers et mobiliers, incluant ceux appartenant à des enfants mineurs à charge, qu’ils se situent en Tunisie ou à l’étranger pour les résidents fiscaux.
Toutefois, la mesure exclut la résidence principale, les biens professionnels, les fonds de commerce utilisés, ainsi que les véhicules non utilitaires de 12 chevaux fiscaux ou moins.
L’instauration de cet impôt, présentée comme un outil de justice fiscale, a ravivé un large débat au Parlement concernant son impact économique, social et sur l’attractivité de l’investissement en Tunisie.
