Le Conseil d’État annule le refus de réintégrer Frédéric Janssens.

L’affaire du greffier du Parlement wallon a attiré l’attention à partir de 2022, et il a été « démissionné d’office » sur décision du Bureau en janvier 2024. Le Conseil d’État a annulé mercredi la décision du conseil provincial de refuser la réintégration de l’intéressé, affirmant que le congé accordé en 2010 pour la durée de sa mission de greffier ne pouvait pas être retiré.

L’affaire du greffier du Parlement wallon a suscité une vive controverse depuis 2022, suite à des révélations concernant les dépenses de l’assemblée régionale et le pouvoir excessif dont jouissait le greffier, connu pour son style managérial autoritaire. En janvier 2024, il a été « démissionné d’office » par le Bureau, une décision qu’il a immédiatement contestée, tout en s’opposant au refus de la province du Brabant wallon de le réintégrer. Cet homme était en « congé » de son poste à la province depuis 2010 pour exercer la fonction de greffier du Parlement. Après sa démission, bien qu’il la conteste, il a demandé à revenir à la province. Cependant, en mars 2024, le conseil provincial a estimé qu’il avait « démissionné volontairement de ses fonctions » de directeur de province en 2009, et qu’il n’avait donc plus sa place. Mercredi, le Conseil d’État a annulé cette décision du conseil provincial, affirmant que le congé accordé en 2010 pour sa mission de greffier ne pouvait pas être retiré. L’acceptation du poste de greffier n’est pas considérée comme une démission volontaire.

Un autre jugement concernant Frédéric Janssens a également été rendu mercredi, se rapportant à sa démission d’office imposée par le Bureau du parlement au début de 2024. Le Conseil d’État a statué uniquement sur certains des moyens soulevés par l’ex-greffier, sans suivre les arguments avancés. Frédéric Janssens contestait la compétence du Bureau du parlement dans sa sanction disciplinaire, soutenant que cette décision aurait dû appartenir à l’assemblée en séance plénière. Il a également affirmé que le principe d’impartialité avait été enfreint, invoquant que certains membres du Bureau, dont son président André Frédéric, avaient pris des positions publiques sur son cas avant la décision de sanction. Le Conseil d’État a reconnu que les propos du président pouvaient être perçus comme un parti pris envers le requérant. Toutefois, l’instance a noté que le Bureau, composé de représentants de tous les partis, n’était pas forcément influencé par l’avis du président, particulièrement puisque le vote était secret et unanime. Concernant les autres moyens, le Conseil d’État a décidé de rouvrir les débats, et un auditeur désigné devra continuer l’instruction du dossier.