Arrestation de l’avocat Ayachi Hammami après un jugement définitif

Ayachi Ahmed Rabah Hammami a été arrêté ce mardi par les agents de la police judiciaire, après son inscription au registre des personnes recherchées, en application du jugement définitif rendu à son encontre par la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ». Les peines de prison pour les prévenus détenus dans cette affaire ont varié entre 10 et 45 ans, tandis qu’un accusé a bénéficié d’un non-lieu.

Selon une source judiciaire citée par l’Agence TAP, Ayachi Ahmed Rabah Hammami a été arrêté ce mardi par des agents de la police judiciaire, après avoir été inscrit au registre des personnes recherchées. Cette arrestation intervient à la suite d’un jugement définitif rendu à son encontre par la Cour d’appel de Tunis dans le cadre de l’affaire qualifiée de « complot contre la sûreté de l’État ».

La même source indique que l’avocat sera placé en détention pour purger la peine prononcée contre lui, conformément à la législation en vigueur.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis a prononcé, vendredi dernier à l’aube, diverses peines de prison définitives à l’encontre des accusés dans cette affaire. Les peines infligées vont de 10 à 45 ans de prison pour les prévenus actuellement détenus, tandis qu’un accusé a bénéficié d’un non-lieu.

Pour les prévenus en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, avec également deux décisions de non-lieu. Ayachi Ahmed Rabah Hammami, qui comparaissait en état de liberté, a été condamné à 5 ans de prison et 2 ans de surveillance administrative, après avoir initialement été condamné à 8 ans en première instance.

Concernant les accusés en fuite, la Cour a confirmé les peines prononcées en première instance, qui s’élevaient à 33 ans de prison avec exécution immédiate, et les a augmentées jusqu’à 43 ans pour certains d’entre eux.

Cette affaire a débuté en février 2023, lors de l’arrestation de plusieurs personnalités politiques, responsables, anciens ministres, avocats, hommes d’affaires et membres des forces de sécurité. Les accusations incluent notamment la constitution d’un groupe en vue de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la formation d’un groupe terroriste, l’atteinte à la forme de l’État, ainsi que des crimes liés aux troubles, au pillage, à l’insécurité alimentaire et à l’environnement.

En avril 2025, la 5ᵉ chambre criminelle spécialisée en terrorisme du tribunal de première instance de Tunis avait déjà prononcé des peines allant de 4 à 66 ans de prison dans cette même affaire, tout en retirant trois accusés du dossier suite à un pourvoi en cassation :
– Riadh Khemaïs Ammar Chaïbi (en liberté),
– Mohamed Kamal Hassouna Amara Jendoubi (en fuite),
– Noureddine Hamed Belkacem Ben Ticha (en fuite).