Fraude au Collège de l’Europe : interpellation de Federica Mogherini

Des perquisitions ont été menées mardi au sein du service diplomatique de l’Union européenne à Bruxelles (EEAS) et dans plusieurs bâtiments du Collège de l’Europe à Bruges, dans le cadre d’une enquête sur un possible usage frauduleux de fonds européens, a annoncé le parquet européen. L’ancienne cheffe de la diplomatie de l’Union européenne Federica Mogherini se trouve parmi les trois personnes interpellées, selon une source proche du dossier citée par l’AFP.

Des perquisitions ont eu lieu mardi au sein du service diplomatique de l’Union européenne à Bruxelles (EEAS) ainsi que dans plusieurs bâtiments du Collège de l’Europe à Bruges, dans le cadre d’une enquête sur un possible usage frauduleux de fonds européens, a annoncé le parquet européen.

L’ancienne cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Federica Mogherini, figure parmi les trois personnes interpellées, selon une source proche du dossier citée par l’AFP. Mme Mogherini dirige actuellement le Collège de l’Europe à Bruges, et l’enquête porte sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution à cet établissement – par le service diplomatique de l’UE dont elle a été la cheffe – d’un programme de formation. Deux autres individus, dont un haut responsable de la Commission, ont été arrêtés à Bruxelles mardi matin dans le cadre de cette enquête, selon la même source. Ils sont présumés innocents.

« L’enquête vise à déterminer si le Collège d’Europe et/ou ses représentants ont été informés à l’avance des critères de sélection de la procédure d’appel d’offres et avaient des raisons suffisantes de croire qu’ils se verraient attribuer la mise en œuvre du projet, avant la publication officielle de l’avis d’appel d’offres par le SEAE », a expliqué le parquet européen.

« Il existe de forts soupçons selon lesquels, au cours du processus d’appel d’offres pour le programme, l’article 169 du règlement financier relatif à la concurrence loyale aurait été enfreint et que des informations confidentielles liées à la procédure d’appel d’offres en cours auraient été communiquées à l’un des candidats participant à l’appel d’offres. »

Avant les perquisitions, le parquet européen avait demandé la levée de l’immunité de plusieurs suspects, demande qui a été acceptée. L’enquête est également supervisée par un juge d’instruction de Flandre occidentale.

Les faits faisant l’objet de l’enquête ont d’abord été signalés à l’OLAF. Ils pourraient constituer une fraude en matière de marchés publics, de la corruption, un conflit d’intérêts et une violation du secret professionnel. L’enquête est en cours pour clarifier les faits et évaluer si des infractions pénales ont été commises.

Le parquet européen est indépendant de l’Union européenne. Il est chargé d’enquêter, de poursuivre et de juger les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.