Fraude au marché public : trois arrestations au Collège de l’Europe à Bruges.

Des perquisitions ont été menées mardi au sein du service diplomatique de l’Union européenne à Bruxelles (EEAS) et dans plusieurs bâtiments du Collège de l’Europe à Bruges, dans le cadre d’une enquête sur un possible usage frauduleux de fonds européens, a annoncé le parquet européen. Au total trois personnes ont été arrêtées, selon la même source, et elles sont présumées innocentes.

Des perquisitions ont eu lieu mardi au sein du service diplomatique de l’Union européenne à Bruxelles (EEAS) et dans plusieurs bâtiments du Collège de l’Europe à Bruges, dans le cadre d’une enquête sur un éventuel usage frauduleux de fonds européens, a précisé le parquet européen.

Trois personnes ont été arrêtées, selon cette même source, et elles sont présumées innocentes. « L’enquête vise à déterminer si le Collège d’Europe et/ou ses représentants ont été informés à l’avance des critères de sélection de la procédure d’appel d’offres et avaient des raisons suffisantes de croire qu’ils se verraient attribuer la mise en œuvre du projet, avant la publication officielle de l’avis d’appel d’offres par le SEAE », a expliqué le parquet européen.

« Il existe de forts soupçons selon lesquels, au cours du processus d’appel d’offres pour le programme, l’article 169 du règlement financier relatif à la concurrence loyale aurait été enfreint et que des informations confidentielles liées à la procédure d’appel d’offres en cours auraient été communiquées à l’un des candidats participant à l’appel d’offres. »

Avant les perquisitions, le parquet européen avait sollicité la levée de l’immunité de plusieurs suspects, ce qui a été accordé. L’enquête est également entre les mains d’un juge d’instruction de Flandre occidentale.

Les éléments faisant l’objet de l’enquête avaient d’abord été signalés à l’OLAF. Ils pourraient constituer une fraude en matière de marchés publics, de la corruption, un conflit d’intérêts et une violation du secret professionnel. L’enquête est en cours pour clarifier les faits et évaluer si des infractions pénales ont été commises.

Le parquet européen est autonome par rapport à l’Union européenne. Il a pour mission d’enquêter, de poursuivre et de juger les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.