QRÂ : une affiche « À Vendre » sur sa voiture est-elle légale ?
Le Code de la route, à l’article 25.2, interdit « d’exposer un véhicule sur la voie publique en vue de sa vente ou de sa location ». Enfreindre ces règles peut entraîner des sanctions de 58 € pour l’exposition illégale du véhicule et de 174 € en cas de visibilité insuffisante.
Marcel Philippe, d’Athus, nous a posé la question suivante : « Est-il légal d’apposer une affiche ‘À Vendre’ avec un numéro de téléphone sur sa voiture et de rouler ainsi ? »
### Le Code de la route est formel
Le Code de la route est clair : l’article 25.2 prohibe « d’exposer un véhicule sur la voie publique en vue de sa vente ou de sa location ». Même si la voiture est en mouvement, une affiche « À vendre » est considérée comme un moyen d’exposition. Par conséquent, cette pratique est illégale.
### Des risques pour la sécurité routière
L’article 8.3 impose au conducteur de garder à tout moment la maîtrise de son véhicule. Si une affiche réduit la visibilité, même partiellement, cette exigence n’est plus respectée.
La réglementation sur les vitrages est également stricte :
– Pare-brise et vitres avant : aucun film, autocollant ou affiche n’est autorisé.
– Vitres latérales arrière : elles doivent laisser passer au moins 70 % de lumière, ce qu’une affiche ne permet pas.
### Amendes : combien cela peut-il coûter ?
Enfreindre ces règles peut entraîner des sanctions :
– 58 € + frais administratifs pour l’exposition illégale du véhicule.
– 174 € + frais administratifs en cas de visibilité insuffisante.
Comment faire alors si vous voulez vendre votre voiture vous-même ? Rien n’empêche d’utiliser les sites de vente en ligne ou de mettre votre affiche “À vendre” directement sur la voiture, mais uniquement si elle est garée sur un terrain privé, une allée ou un parking qui n’est pas accessible à la voie publique.
### QR répond à vos questions
Cet article a été rédigé en réponse à une question posée directement à la rédaction de la RTBF. Vous aussi, faites entendre votre curiosité et posez-nous vos questions via le formulaire ci-dessous. Votre sujet pourrait inspirer notre prochain article « Questions-Réponses ».
