Impôt sur la fortune : la ministre des Finances prépare un nouveau texte.
Lors de la séance plénière d’aujourd’hui, l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté à nouveau l’article 50 du projet de loi de finances, relatif à l’impôt sur la fortune. Issam Chouchane, vice-président de la commission des finances, a indiqué à Mosaique que les débats se poursuivent actuellement sur plus de 140 articles supplémentaires proposés par les députés.
Lors de la séance plénière d’aujourd’hui, l’Assemblée des représentants du peuple a une nouvelle fois rejeté l’article 50 du projet de loi de finances concernant l’impôt sur la fortune. Ce texte avait déjà été refusé par la commission des finances, et la ministre des Finances prévoit de soumettre une nouvelle version prochainement, conformément aux dispositions de l’article 112 du règlement intérieur.
Issam Chouchane, vice-président de la commission des finances, a affirmé à Mosaique que la commission a examiné le projet de loi de finances article par article. Les discussions sont actuellement en cours sur plus de 140 articles supplémentaires proposés par les députés, après avoir regroupé les propositions similaires avec l’aide des chefs de blocs parlementaires.
Le rejet de l’article 50 en séance plénière survient malgré l’existence de propositions d’amendement, a souligné Chouchane. La ministre des Finances, Mechket Salama El Khaldi, a annoncé qu’elle présenterait un nouvel article révisé dans le cadre de l’article 112, qui autorise la soumission d’un texte sous une forme modifiée. Le Parlement attend cette nouvelle proposition dans les heures à venir.
