Chambre des représentants : Adoption en commission de deux lois électorales

La Commission de l’intérieur a adopté le vendredi deux projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux listes électorales, avec 19 voix pour et cinq députés s’étant abstenus. Le projet de loi organique n° 54.25 modifie la loi n° 29.11 relative aux partis politiques, tandis que le projet de loi n° 55.25 modifie la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales.

La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a voté vendredi, à la majorité, deux projets de loi organique touchant aux partis politiques et aux listes électorales, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Il s’agit du projet de loi organique n° 54.25 qui modifie et complète la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, ainsi que du projet de loi n° 55.25 qui modifie et complète la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Les deux projets de loi ont été adoptés par 19 voix pour, avec cinq députés s’abstenant.

Un total de 144 amendements a été déposé par les groupes et groupements parlementaires ainsi que par des députés indépendants, incluant 46 propositions du groupe du Parti de la justice et du développement (PJD), 34 du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, 13 du groupe du Parti du progrès et du socialisme, 11 du groupe haraki et 8 des groupes de la majorité. La députée indépendante Fatima Tamni a également présenté 32 amendements.

Ces amendements visent à faciliter la création de partis politiques, à améliorer leur financement et à encadrer l’adhésion de certaines catégories professionnelles. Des mesures transitoires ont également été proposées pour retarder l’application de nouvelles dispositions concernant le statut des cadres et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur associés à des partis politiques.

Le gouvernement a répondu positivement à plusieurs amendements présentés tant par la majorité que par l’opposition, y compris celui du PJD visant à modifier l’article 12 du projet de loi relatif aux partis politiques, proposant d’augmenter de 30 à 45 jours le délai pour déposer un dossier de constitution de parti auprès du ministère de l’Intérieur. Un amendement du même groupement concernant l’article 44 a également été pris en compte, fixant à 45 jours le délai pour que les partis déposent leurs comptes annuels ou régularisent leur situation financière.

De plus, un amendement du Groupe socialiste-Opposition ittihadie portant sur l’article 31 du projet de loi organique sur les partis politiques a été voté, permettant aux partis de créer des institutions parallèles dédiées à la réflexion, à la formation, à la recherche sur les questions politiques, ainsi qu’à la participation à la diplomatie parallèle.

Concernant le plafond annuel des dons privés aux partis, actuellement fixé à 800.000 dirhams, certains groupes parlementaires ont proposé de le porter à un million de dirhams, tandis que d’autres ont suggéré de le réduire à 500.000 dirhams afin d’éviter toute utilisation de ces fonds comme moyen de contrôle sur les partis. Le ministre de l’Intérieur s’est dit prêt à envisager une augmentation de ce plafond, sous réserve de parvenir à un consensus entre les groupes parlementaires.

Par ailleurs, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a soumis un amendement à l’article 117 du projet de loi sur les listes électorales, établissant les conditions et les modalités d’utilisation des médias audiovisuels privés pour diffuser des déclarations et des programmes spécifiques ou couvrir les rassemblements et marches durant les campagnes électorales. Cette initiative vise à garantir une égalité de visibilité entre tous les partis, étant donné que ces médias reçoivent un soutien public. En réponse, M. Laftit a indiqué que cette question ne pouvait être traitée dans le cadre des dispositions de ce projet, mais devait être examinée en lien avec le soutien public accordé aux médias privés.

La Commission a également approuvé, lors de la même réunion, le projet de loi organique n° 53.25 relatif à la Chambre des représentants, avec 19 votes favorables, un vote défavorable et quatre abstentions. Ce projet de loi a suscité de vives discussions, les efforts gouvernementaux pour renforcer le processus électoral et protéger l’institution législative ayant été salués.

Dans une déclaration à la MAP, le président de la Commission de l’intérieur, Mohamed Oudmine, a précisé que les débats sur les projets de loi concernant le système électoral s’étaient déroulés dans un climat de patriotisme, de responsabilité et d’engagement politique, notant qu’environ 307 amendements avaient été relevés, en particulier celui relatif à la Chambre des représentants. Ces amendements ont principalement porté sur des dispositions relatives aux sanctions, aux incompatibilités et à la procédure de création des partis politiques ainsi qu’à l’utilisation des moyens de communication lors des campagnes électorales.