Affaire Jubillar : Cédric Jubillar va obtenir son autorité parentale.

Cédric Jubillar a été condamné le 17 octobre à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Delphine, et il a de nouveau rendez-vous avec la justice ce lundi pour des questions d’autorité parentale. Les deux enfants du couple, Louis et Elyah, âgés de 11 et 6 ans, sont placés sous la tutelle de leur tante maternelle depuis la disparition de leur mère.

Condamné le 17 octobre à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Delphine, Cédric Jubillar doit à nouveau comparaître devant la justice ce lundi. Il continue de clamer son innocence et a fait appel du verdict, mais cette fois, les juges ne se pencheront pas directement sur la mort de son épouse, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, dont le corps n’a jamais été retrouvé.

Après sa condamnation pénale, la cour d’assises du Tarn se prononcera à Albi sur les intérêts civils, notamment concernant l’autorité parentale de Cédric Jubillar, actuellement incarcéré à Toulouse-Seysses.

Des enfants âgés de 11 et 6 ans

Lors de l’audience civile ayant suivi le délibéré pénal, Me Malika Chmani et Me Laurent Boguet, les avocats représentant les deux enfants du couple, ont plaidé pour la déchéance de l’autorité parentale de Cédric Jubillar. Louis et Elyah, âgés respectivement de 11 et 6 ans, sont placés sous la tutelle de leur tante maternelle depuis la disparition de leur mère.

« La suite logique de la décision rendue par la cour d’assises, c’est que l’autorité parentale soit retirée à Cédric Jubillar parce qu’il a tué leur mère et qu’il ne doit plus avoir de droit de regard, de près ou de loin, concernant la vie de ses enfants », a déclaré Me Chmani. Selon l’article 378 du Code civil, un parent condamné pour un crime contre l’autre parent doit être déchu de son autorité parentale, à moins qu’une décision contraire ne soit spécialement motivée. Ce retrait des droits parentaux supprime tout pouvoir décisionnel relatif à l’enfant, notamment en matière d’éducation ou de santé.

La défense annonce déjà qu’elle fera appel

La cour d’assises peut également opter pour un retrait partiel de l’autorité parentale, une décision que Me Chmani jugerait « surprenante ». « J’attends un retrait total, étant donné la gravité des faits. Dans des procès similaires où le père a tué la mère – la pire des choses –, en général, automatique, la cour prononce le retrait de l’autorité parentale », a-t-elle ajouté. « C’est aussi logique par rapport à son attitude, son absence de remise en question concernant ses enfants ».

Notre dossier sur l’Affaire Jubillar

Les avocats de Cédric Jubillar ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision. « Nous avons déjà relevé appel concernant le plan pénal. Nous attendons de connaître la décision civile pour également relever appel de celle-ci », a déclaré Me Emmanuelle Franck, l’une des avocates du prisonnier.