L’ARP approuve l’importation d’une voiture sans douane : conditions à respecter.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le samedi 29 novembre 2025 l’article 55 du projet de loi de finances 2026 avec 131 voix pour, 2 contre et 1 abstention. L’article 55 autorise chaque famille tunisienne à importer une voiture d’occasion âgée de moins de 8 ans, sans paiement de droits de douane, sous certaines conditions.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a validé, le samedi 29 novembre 2025, l’article 55 du projet de loi de finances 2026 dans sa version finale, après un compromis entre divers groupes parlementaires. Ce texte a reçu une large approbation, s’élevant à 131 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Cette adoption intervient après le retrait du premier amendement, qui prévoyait d’autoriser chaque citoyen à importer une voiture sans droits de douane, une fois dans sa vie. Un second amendement, proposé par un autre groupe de députés, a également été abandonné au profit d’un texte consensuel, qui a été finalement retenu comme article 55.

D’après la formulation adoptée, l’article 55 permet désormais à chaque famille tunisienne d’importer une voiture d’occasion de moins de 8 ans, sans paiement de droits de douane. Toutefois, plusieurs conditions encadrent cette mesure :

– Il est interdit de cumuler cet avantage avec celui de la « voiture populaire » ;
– Le véhicule importé ne peut être cédé avant un délai de 5 ans suivant son importation ;
– Le total des véhicules importés dans ce cadre ne peut excéder 10 % du volume annuel des importations automobiles.

Ce vote a suscité un débat animé au sein de l’hémicycle. La ministre des Finances, Mechkat Salama El Khaldi, a exprimé des réserves quant à l’impact de cette décision. Elle a indiqué qu’en tant que citoyenne, elle ne s’opposait pas au principe d’autoriser l’importation de voitures, tant que l’État établit un cadre légal clair. Néanmoins, elle a rappelé que la législation actuelle ne confère pas un tel droit, l’importation étant soumise à des réglementations strictes.

Elle a également mis en garde contre les enjeux juridiques potentiels ainsi que les répercussions financières liées à la sortie de devises.

« La proposition est séduisante et peut susciter un intérêt considérable auprès de l’opinion publique, mais à quel prix ? », a-t-elle conclu.