L’ARP examine aujourd’hui le PLF 2026 article par article.

Les députés du peuple ont commencé ce samedi matin la discussion du projet de Loi de Finances (PLF) 2026, article par article, lors d’une session plénière conjointe des membres du Conseil des représentants et du Conseil des Régions et des Districts. Le projet de Loi de Finances pour l’année 2026 est désormais composé de 61 articles, après avoir été amendé et discuté au sein des commissions conjointes des Finances et du Budget des deux Conseils.

Les députés ont entamé ce samedi matin, lors d’une séance plénière conjointe entre le Conseil des représentants et le Conseil des Régions et des Districts, la discussion article par article du projet de Loi de Finances (PLF) 2026.

Au cours de la séance matinale, un vote a été réalisé pour avancer dans l’examen du projet de loi de finances, en vue de voter les crédits pour toutes les missions, ainsi que pour présenter et approuver successivement, article par article, les dispositions de la loi pour l’année à venir, jusqu’à l’article 28.

En plus des dispositions générales du budget (articles 1 à 12), les députés ont validé les articles du premier axe du projet de loi, qui concerne l’inscription du rôle social de l’État (articles 13 à 22).

Ces articles incluent des mesures telles que l’encouragement à l’embauche des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé, l’élargissement des interventions du Fonds national de l’emploi, ainsi que la priorité accordée aux chômeurs de longue durée. De plus, l’article 15, qui prévoit l’augmentation des salaires et traitements dans les secteurs public et privé, ainsi que des pensions de retraite pour les années 2026, 2027 et 2028, a été approuvé.

En ce qui concerne le renforcement du secteur de la santé, le Conseil a validé l’article soutenant l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (article 16), ainsi que l’article visant à élargir l’avantage accordé aux équipements médicaux importés par les hôpitaux et cliniques pour inclure les structures sanitaires militaires (article 17). S’ajoutent à cela l’article 18, portant sur le financement de l’acquisition de médicaments spécifiques non inclus dans le régime de base d’assurance maladie, et l’article 19, relatif au soutien des cliniques de sécurité sociale et du centre de fabrication d’appareils orthopédiques.

L’article 20, concernant le renforcement des ressources de financement des caisses sociales, a également été approuvé, de même que les articles 21 et 22, qui traitent de l’élargissement du champ d’intervention du Fonds de promotion du logement en faveur des salariés et de l’exonération des ouvriers de l’impôt sur le revenu pour les services de transport financés par l’employeur.

Dans le cadre de l’axe visant à soutenir les entreprises économiques et à promouvoir l’investissement pour un développement équilibré, les députés des deux chambres ont voté favorablement l’article 23, qui soutient le financement des entreprises dans les régions moins développées, ainsi que l’article 24, relatif au financement des Sociétés Communautaires (ou Sociétés Civiles) pour accélérer leur création et soutenir le développement et l’emploi.

Les articles 24 à 28 ont également été approuvés, concernant successivement le soutien au financement des Sociétés Communautaires, le financement des petites et moyennes entreprises (PME), l’autofinancement pour les promoteurs de projets et les petites entreprises, ainsi que pour les petits agriculteurs.

Les députés ont donné leur accord à l’article 28, qui prévoit la prise en charge par l’État de la différence entre le taux appliqué aux prêts d’investissement et le taux d’intérêt moyen du marché monétaire en faveur des petites et moyennes entreprises.

Le projet de Loi de Finances pour 2026 est désormais constitué de 61 articles, après amendements et discussions au sein des commissions conjointes des Finances et du Budget des deux Conseils (Députés et Régions), et suite à l’ajout de 7 nouveaux articles.

Le projet de loi initial présenté par le gouvernement contenait 57 articles. Les députés au sein de la commission conjointe des Finances ont rejeté 3 d’entre eux, à savoir les articles 20, 47 et 50.