Impôt sur la fortune : la loi de finances 2026 en débat

Le projet de l’impôt sur la fortune proposé par le ministère des finances concerne les personnes ayant une fortune supérieure à trois millions de dinars et prévoit un prélèvement annuel d’impôt de 0,5% sur les fortunes n’excédant pas cette somme et de 1% sur celles égales ou supérieures à cinq millions de dinars. Selon un expert, si l’impôt à la fortune venait à passer, le rendement pourrait générer un montant inférieur à onze millions de dinars, ce qui semble dérisoire face aux besoins de rééquilibrage des finances publiques.

Le projet de l’impôt sur la fortune, proposé par le ministère des Finances pour instaurer une plus grande équité et justice sociale dans le domaine fiscal et afin de renflouer les caisses de l’État, a provoqué de vives réactions depuis son annonce et son examen par les députés de l’ARP.

Cette initiative cible les individus possédant une fortune supérieure à trois millions de dinars. Elle prévoit un prélèvement annuel d’impôt de 0,5 % sur les fortunes n’excédant pas trois millions de dinars, englobant actifs, biens mobiliers et immobiliers, actions en entreprise et titres fonciers. Pour les fortunes à partir de cinq millions de dinars, l’imposition s’élève à 1 %. L’impôt sur la fortune n’est pas un concept nouveau.

Elle a déjà été discutée dans divers pays, tant arabes qu’européens, et en France, cette proposition a été accueillie avec réticence par les principales catégories concernées, qui y voient une incitation à s’installer dans des pays ayant une fiscalité plus favorable.

En Tunisie, cette initiative a été présentée sans un véritable débat sur son efficacité. Ce qui suscite surtout l’étonnement est que ce projet de loi a été discuté à l’ARP sans qu’aucune donnée officielle n’ait été fournie concernant le nombre de personnes riches en Tunisie, ni sur la valeur exacte de leur fortune et de leur patrimoine.

Comment peut-on, sans une cartographie fiscale détaillée des fortunes officielles et informelles, évaluer l’efficacité ou la portée d’une telle réforme ?

D’après les commentaires d’un expert sur une radio privée, si l’impôt sur la fortune était adopté, son rendement serait faible, avec des prévisions de recettes inférieures à onze millions de dinars, ce qui semble dérisoire face aux besoins de rééquilibrage des finances publiques, rendant ainsi le projet plus contre-productif que générateur de revenus.

De plus, cet alourdissement fiscal pourrait inciter les individus ayant acquis leur richesse par le biais de l’économie informelle à redoubler de créativité pour échapper au fisc et à accélérer la conversion de leurs biens, contournant ainsi cette pression fiscale, ce qui ne ferait qu’encourager le blanchiment d’argent. Pour les grands groupes fortunés déjà connus, cela pourrait signifier une diminution de leur contribution à l’épargne nationale et une régression de la redistribution des revenus via les circuits économiques formels.

Dans quelle mesure, alors, l’adoption ou le rejet de cette mesure fiscale impactera-t-elle les équilibres financiers ?