Le gouvernement De Wever prévoit de remettre 100.000 malades longue durée au travail.

En Belgique, sur les 526.000 malades de longue durée, l’Arizona souhaite en remettre 100.000 au travail d’ici à 2029. Le gouvernement De Wever prévoit de gagner deux milliards d’euros grâce à la réactivation des malades de longue durée sur les dix milliards d’euros à trouver.

Sur les 526 000 malades de longue durée en Belgique, l’Arizona souhaite en remettre 100 000 au travail d’ici 2029.

« Contrôler » et « responsabiliser » sont les deux grands axes de la politique de réactivation des malades de longue durée menée par le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke.

L’objectif budgétaire vise à réinsérer ces malades sur le marché du travail afin de réaliser des économies. Le gouvernement De Wever espère ainsi économiser deux milliards d’euros, soit un cinquième des dix milliards d’euros à couper.

Comment ? Le gouvernement De Wever a notamment proposé une mesure, qui doit encore passer par le processus législatif : un médecin généraliste ne pourra pas délivrer un premier certificat d’invalidité de plus de trois semaines. Ce médecin devra être généraliste et avoir accès au dossier médical global du patient, c’est-à-dire le médecin traitant. Cette mesure n’inclut pas les médecins spécialistes, selon le cabinet de Frank Vandenbroucke.

Ensuite, au cours de la première année, les certificats d’invalidité ne pourront pas excéder trois mois.

Avec cette mesure, le ministre resserre encore les règles. Cette « responsabilisation » des divers acteurs (malades, médecins, employeurs et mutuelles) a déjà commencé durant l’ancienne législature avec deux étapes initiales. La troisième est prévue pour janvier 2026, et la quatrième vient d’être validée dans le cadre de l’accord budgétaire.

### Quatre étapes dont deux déjà lancées

Pour mieux comprendre le renforcement des règles, voici les différentes étapes de cette politique d’activation. Le cabinet Vandenbroucke souligne que le principal objectif n’est pas le contrôle, mais le « contact ».

**En 2021**, lors de la première étape, les coordinateurs de travail sont introduits. Ils doivent être disponibles dès le début du congé maladie pour offrir un entretien personnel, afin d’ »examiner ce qui est encore possible » et « explorer les opportunités ».

**En 2023**, lors de la deuxième étape, les contrôles deviennent plus stricts. Le médecin-conseil de la mutuelle doit rencontrer le malade au cours des 4e, 7e et 11e mois de son arrêt. « Il a été décidé qu’à l’avenir, il ne sera plus possible d’obtenir une reconnaissance d’invalidité pour plus de 1, 2 ou 5 ans, sauf exceptions majeures », précise le cabinet sur son site.

**Dès janvier 2026**, pour la troisième étape, un encore plus grand durcissement est prévu. Bien que certaines mesures soient encore en cours d’examen au parlement, voici ce que le gouvernement De Wever envisage :

– Les **médecins traitants** ne pourront plus délivrer de certificats de maladie de plus de trois mois durant la première année, « quelle que soit la gravité de la pathologie », précise l’Inami. « À l’issue de cette période, le certificat pourra être prolongé pour une durée de trois mois maximum si le médecin généraliste, le spécialiste, le dentiste ou la sage-femme l’estime nécessaire. » Le but est de « rentrer dans une dynamique d’accompagnement » avec « un suivi régulier des patients ». La première période maximale d’invalidité sera donc plus courte à l’avenir : trois semaines (voir étape numéro 4).

– Les **salariés** pourront faire face à des sanctions en cas d’absences répétées lors d’entretiens avec le coordinateur de travail, le conseiller pour l’emploi, le médecin-conseil ou le médecin du travail. Un accord a été évoqué l’été dernier concernant une réduction de 10 % des indemnités. Cependant, le ministre rappelle que « les personnes souffrant de maladies très graves sont exemptées de contrôles supplémentaires ».

– Pour les malades de longue durée ne souscrivant plus à un contrat de travail, comme dans le cas d’un licenciement pour raison médicale de force majeure, une inscription auprès du service régional pour l’emploi (Forem, Actiris, VDAB) sera obligatoire si une évaluation révèle que le travailleur pourrait reprendre une activité.

– Les **employeurs** de plus de 50 salariés devront payer une contribution de 30 % de l’indemnité à charge de l’Inami durant les deuxième et troisième mois d’incapacité, le salarié bénéficiant de la rémunération garantie de l’employeur pour le premier mois.

– Si un travailleur reprend son emploi mais rechute rapidement, les **employeurs** ne devront plus assurer le salaire garanti pour le mois d’absence : ce salaire sera à nouveau dû qu’après 8 semaines de reprise.

– Les **employeurs** seront également tenus de lancer un parcours de réintégration dans les six mois pour toute personne en mesure de travailler et ayant fait une demande.

– Les **médecins traitants** devront remplir une « fit note », indiquant les capacités restantes du travailleur. Le médecin du travail et le médecin traitant devront se concerter via une nouvelle plateforme électronique.

– Les **médecins traitants** devront envoyer par le biais de cette plateforme dénommée Mult-eMediatt, le certificat d’incapacité de travail de plus de 14 jours à la mutualité de leurs patients. Avant, ce rôle revenait aux employeurs après un mois d’absence. « Cela signifie qu’à partir de cette date, l’autorisation préalable de leur patient pour envoyer électroniquement ces certificats ne sera plus nécessaire », précise l’Inami. « Le patient pourra toujours recevoir le petit certificat papier pour son employeur s’il en a besoin. Le certificat papier pour la mutualité reste d’application pour les incapacités de travail de 14 jours et moins. »

– Les **médecins du travail** devront prendre des mesures après un mois d’absence uniquement : « informer, engager le dialogue, examiner les adaptations possibles », précise le cabinet.

– Les **mutualités** sont « responsabilisées » : le financement de leurs frais de fonctionnement sera davantage soumis à leur efficacité à réintégrer les malades de longue durée sur le marché du travail.

### Une quatrième étape pour deux milliards d’économie

La **quatrième étape**, récemment définie lors des discussions budgétaires de novembre 2025, n’a pas encore de date d’application, mais elle doit être efficace d’ici 2029, car le gouvernement De Wever s’est fixé pour objectif de réactiver 100 000 malades de longue durée d’ici là, avec l’espoir d’économiser 1,9 milliard d’euros.

– La durée du premier certificat d’incapacité que les **médecins traitants** pourront remettre sera limitée à trois semaines maximum. Par la suite, si la personne est toujours malade, les certificats ne dépasseront pas trois mois, selon ce qui est prévu pour la troisième étape. « Dans cette quatrième vague, nous limitons la durée de la première attestation à 3 semaines et demandons à chaque médecin traitant de voir au moins une fois par an en consultation un patient en incapacité de travail de longue durée (soit absent depuis plus d’un an) », indique le cabinet. Lors de cette consultation annuelle, « il faut aussi discuter d’un éventuel retour au travail ».

– Le **médecin** devra établir chaque année « un nouveau certificat d’incapacité de travail électronique (eCIT) contenant le diagnostic, la durée attendue et, en règle générale s’il manque pas d’informations nécessaires, les possibilités éventuelles de travail adapté », explique le cabinet Vandenbroucke. « Il y aura donc un renouvellement annuel obligatoire de la demande de reconnaissance de l’incapacité de travail (de longue durée). Les personnes qui ne soumettent pas cette demande perdront leur indemnité, sauf pour certaines pathologies de très longue durée ou très graves. »

– Les **mutualités** devront intensifier le suivi de leurs bénéficiaires, notamment en « élargissant » les missions du médecin-conseil, et les informations médicales devront être partagées. Si les mutualités ne respectent pas ces obligations, leur financement sera réduit. « Nous anticipons que les mutualités vont réexaminer les dossiers de 218 000 personnes dans les années à venir (jusqu’en 2029) », s’engage le ministre de la Santé. « Nous prévoyons dans ce groupe une augmentation moyenne de 17 % du nombre de personnes sortant de l’incapacité de travail. »

– Les **employeurs** de plus de 50 salariés devront payer une cotisation de solidarité sur 30 % de l’indemnité à charge de l’Inami pour deux mois supplémentaires. Alors que la troisième phase prévoyait que cela soit applicable durant les deuxième et troisième mois, cela s’appliquera également aux quatrième et cinquième mois d’incapacité. « La contribution de solidarité ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 50 salariés et uniquement aux salariés âgés de 18 à 54 ans », indique la note.

– Par ailleurs, la prime de reprise du travail, accordée aux employeurs qui offrent une reprise partielle du travail d’une durée minima de trois mois à une personne reconnue en incapacité, sera augmentée.

### Une semaine en plus de congé de naissance pour l’un des deux parents

Enfin, le ministre Vandenbroucke souhaite également agir sur la prévention, spécifiquement en ce qui concerne le burn-out. « C’est pourquoi nous augmentons le budget de la convention SPPL (Soins psychologiques de première ligne) de 17,9 millions d’euros, pour réduire l’absentéisme et prévenir les absences maladie grâce à une intervention rapide », explique-t-il.

Pour prévenir l’épuisement causé par une difficile conciliation entre vie de famille et vie professionnelle, le cabinet prévoit l’introduction progressive du crédit familial comme droit de l’enfant. « Dans un premier temps, nous utiliserons le budget pour introduire une semaine supplémentaire de congé de naissance, à prendre au choix par l’un des deux partenaires, quel que soit son statut professionnel », écrit le ministre.

Il avait été envisagé qu’un employeur puisse licencier un travailleur malade pour raisons médicales de force majeure après six mois d’incapacité de travail ininterrompue, alors que la durée actuelle est de neuf mois. Cette mesure n’a finalement pas été retenue.

Le cabinet indique également que des directives par pathologie et une base de données seront mises en place afin de suivre de manière plus efficace le comportement prescripteur des médecins et d’organiser des concertations à ce sujet.