Situation judiciaire de Nicolas Sarkozy fixée ce mercredi dans l’affaire Bygmalion
La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes.
La Cour de cassation se prononcera mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président risque une deuxième condamnation pénale définitive, alors qu’il se préparera au printemps (du 6 mars au 3 juin) pour son procès en appel concernant le dossier libyen. Cette procédure en cassation, qui a suspendu la peine prononcée à son encontre, représente le dernier recours en droit français pour Nicolas Sarkozy dans ce dossier.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a suggéré l’avocate générale lors de l’audience du 8 octobre, l’affaire Bygmalion deviendra une deuxième condamnation pénale définitive inscrite au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle liée à l’affaire des écoutes. En revanche, si la haute juridiction estime la requête fondée, elle pourrait ordonner un nouveau procès, car elle se penche uniquement sur le respect du droit et non sur le fond des affaires.
Dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012. Les enquêtes ont mis en lumière un système de double facturation destiné à dissimuler l’explosion des dépenses de sa campagne, qui s’élevaient à près de 43 millions d’euros contre un maximum autorisé de 22,5 millions. Un dispositif a été mis en place pour attribuer à l’UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grande partie des coûts des meetings.
En ce qui concerne ce système de fausses factures, l’ex-chef de l’État n’était pas accusé, mais en tant que candidat, il était considéré comme bénéficiaire d’un financement politique illégal. Nicolas Sarkozy a vigoureusement contesté, en première instance comme en appel, « toute responsabilité pénale », qualifiant les accusations de « fables » et de « mensonges ». Sa peine en appel, dont l’aménagement pour la partie ferme a été ordonné (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme initialement prononcée en 2021.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme avec bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également désignée sous le nom de Bismuth. Aujourd’hui âgé de 70 ans, il a purgé sa peine entre février et mai, avant d’obtenir une libération conditionnelle avant d’avoir effectué la moitié de sa peine, notamment en raison de son âge.
