Mariages homosexuels : l’UE doit reconnaître tous les mariages gays intracommunautaires.

La cour a été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage en Pologne, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée. La CJUE a estimé que ce refus « est contraire au droit » européen et « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale ».

La cour a été saisie par deux citoyens polonais résidant en Allemagne, qui ont vu leur demande de transcription de leur acte de mariage refusée dans leur pays d’origine, où le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé.

Ce refus « est contraire au droit » européen, car il constitue un obstacle à la liberté des citoyens de circuler d’un pays à l’autre tout en exerçant leurs droits acquis au sein de l’Union.

Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale », estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Les États membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre », ajoute-t-elle.

Cependant, elle précise que la Pologne n’est pas contrainte d’introduire le mariage entre personnes de même sexe dans sa législation nationale.