Belgique

Ixelles : commerces sous scellés après contrôle à la Galerie Matonge

Au total, 200 agents issus de divers services de police et d’inspection ont été déployés pour cette action coordonnée, au cours de laquelle 48 commerces ont été contrôlés. Les services ont dressé 14 procès-verbaux pour infractions Dimona, 6 pour des irrégularités liées au travail à temps partiel, ainsi que 5 pour emploi de personnes sans titre de séjour.


Au total, 200 agents de divers services de police et d’inspection ont été engagés pour cette opération coordonnée, au cours de laquelle 48 commerces ont été contrôlés.

D’après l’auditorat du travail, 67 travailleurs ont été identifiés lors des vérifications. Plusieurs infractions liées au droit social ont été relevées. Les services ont établi 14 procès-verbaux pour des infractions Dimona (travail non déclaré), 6 pour des irrégularités associées au travail à temps partiel, ainsi que 5 pour emploi de personnes sans titre de séjour. Sur place, plusieurs commerces ont été placés sous scellés, dont sept suite à l’ordre du substitut de l’auditeur du travail, présent pendant l’opération.

L’action a été conduite conjointement par l’auditorat du travail de Bruxelles, le parquet de Bruxelles, la police de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles et la police fédérale judiciaire de Bruxelles. Les inspections ont été réalisées en coopération avec de nombreux services spécialisés : l’office national de sécurité sociale (ONSS), l’office national de l’emploi (Onem), l’inspection régionale de l’emploi, l’Inasti, l’Inami, ainsi que le SPF Finances, le SPF Économie, le SPF Santé publique et le laboratoire régional Brulabo. L’Office des Étrangers a également été impliqué dans les contrôles concernant les titres de séjour.