Vers une séparation de l’accès à l’eau potable et permis de construire
Un rapport conjoint des commissions de l’Agriculture et des Secteurs productifs des deux chambres législatives indique que le ministère de l’Agriculture travaille, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, à la publication d’une circulaire visant à dissocier l’autorisation de raccordement à l’eau potable du permis de construire. Le rapport a été présenté lors de la séance plénière conjointe tenue dimanche 23 novembre 2025, consacrée à l’examen du budget du ministère de l’Agriculture.
Un rapport commun des commissions de l’Agriculture et des Secteurs productifs des deux chambres législatives révèle que le ministère de l’Agriculture s’emploie, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, à rédiger une circulaire qui distinguera l’autorisation de raccordement à l’eau potable du permis de construire.
Cette mesure, actuellement à l’examen, aurait pour but de simplifier les démarches pour les citoyens, tout en maintenant l’exigence d’une autorisation préalable pour effectuer des travaux, selon les informations rapportées par Mosaïque Fm.
Le rapport a été présenté lors d’une séance plénière conjointe qui s’est tenue le dimanche 23 novembre 2025, consacrée à l’analyse du budget du ministère de l’Agriculture.
Il précise également que le ministère progresse dans l’établissement des textes d’application de l’article 81 de la loi de finances 2025, qui concerne la régularisation des puits non déclarés ainsi que les nouvelles procédures encadrant leur mise en conformité.
