L’État ne relance pas les créances de l’OCT pour stabiliser les prix.

Des représentants du ministère des Finances ont indiqué que l’Office de commerce de la Tunisie (OCT) a bénéficié durant des années de procédures simplifiées pour l’importation de denrées alimentaires, ce qui a entraîné l’accumulation des dettes, en raison de la non régularisation des déclarations dans les délais impartis. L’article 42 du projet de loi de finances 2026 propose d’autoriser le ministre chargé des Finances, agissant au nom de l’État, à renoncer aux créances de l’État auprès de l’OCT, à savoir les droits de douane et autres taxes, les intérêts de retard et les amendes, résultant de la non-régularisation des déclarations douanières simplifiées souscrites avant le 1er janvier 2025 relatives aux opérations d’importation effectuées par l’OCT.

Des représentants du ministère des Finances ont affirmé que l’Office de commerce de la Tunisie (OCT) a bénéficié pendant plusieurs années de procédures simplifiées pour l’importation de denrées alimentaires, ce qui a conduit à l’accumulation de dettes en raison de la non-régularisation des déclarations dans les délais impartis.

Lors d’une réunion des commissions des Finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), dédiée à l’examen des dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2026, il a été signalé qu’une décision exceptionnelle avait été prise, en raison du rôle stratégique de l’OCT dans l’approvisionnement des produits de base et la stabilité des prix, d’exonérer l’OCT de l’ensemble de ses dettes liées aux déclarations douanières simplifiées, y compris les taxes, les intérêts et les amendes, afin de l’aider à remplir sa mission.

Ainsi, l’article 42 du projet de loi de finances 2026 propose d’autoriser le ministre chargé des Finances, agissant au nom de l’État, à renoncer aux créances de l’État auprès de l’OCT, notamment les droits de douane, autres taxes, intérêts de retard et amendes résultant de la non-régularisation des déclarations douanières simplifiées faites avant le 1er janvier 2025 concernant les opérations d’importation réalisées par l’OCT.

La renonciation prévue par cet article ne pourra donner lieu ni à un remboursement des sommes en faveur de l’OCT, ni à une révision comptable des montants remboursés, ni à aucune poursuite fiscale relative à l’impôt sur les sociétés (I/S).

En revanche, les députés ont mis en garde contre le risque d’imposer au secteur privé des charges financières non étudiées, en appelant à une rationalisation du système de subvention afin d’assurer qu’il soit dirigé vers les catégories qui en ont besoin. L’objectif est d’atteindre la justice sociale et de préserver la pérennité financière de l’État.

Ils ont également souligné l’importance du rôle de l’OCT dans l’approvisionnement des produits de base et la préservation du pouvoir d’achat, en insistant sur la nécessité de le soutenir et de renforcer ses compétences.

Les missions de l’OCT, établissement public à caractère commercial et industriel, consistent principalement à garantir l’approvisionnement du marché intérieur en certaines denrées de base à prix variables (sucre, café vert, thé, riz) et à gérer un stock stratégique couvrant les besoins de 3 à 4 mois de consommation de ces produits, tout en réalisant certaines importations de manière conjoncturelle.

De plus, il participe à la constitution et au financement de stocks de sécurité pour certains produits conjoncturels et au contrôle technique de la qualité des produits alimentaires destinés à l’exportation.

Il s’agit aussi de contribuer à la promotion des secteurs à travers la gestion des opérations d’achats groupés pour le compte de l’État (équipements de transport, réalisation d’études) et à la création de structures d’appui actives dans les domaines commerciaux liés à ses activités, ainsi qu’à la supervision de l’aménagement de la zone franche pour les activités commerciales et logistiques à Ben Guerdane.