Fiscalité 2026 : l’IACE propose un taux préférentiel pour l’industrie et un allègement pour les PME

L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) a présenté une série de recommandations pour la Loi de Finances 2026, incluant l’instauration d’un taux d’imposition préférentiel de 15 % pour les activités industrielles. Il recommande également de réintroduire le mécanisme de dégrèvement matériel supprimé par la réforme de 2017 pour encourager le renouvellement des équipements productifs.

L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) a formulé plusieurs recommandations pour la Loi de Finances 2026, visant à relancer l’économie, à améliorer la compétitivité des entreprises et à renforcer l’équité fiscale.

Dans le document adressé au Parlement, il est proposé d’instaurer un taux d’imposition préférentiel de 15 % pour les activités industrielles, qui prennent en compte leur valeur ajoutée, alors que les activités commerciales seraient imposées à 25 % et les services à 20 %. L’objectif est de stimuler le secteur manufacturier, jugé essentiel pour la reprise économique.

L’IACE suggère également un allègement de la pression fiscale sur les travailleurs indépendants, perçue comme disproportionnée par rapport à celle des sociétés, ainsi qu’une exonération du troisième acompte provisionnel pour les entreprises affichant un excédent d’impôt pendant trois années consécutives.

Parmi les mesures proposées figure la révision du champ des charges déductibles, la clarification du régime fiscal applicable aux véhicules professionnels, et l’allongement du délai de déduction des pertes reportées de 5 à 10 ans, compte tenu des crises récentes ayant impacté le tissu économique.

L’institut avance par ailleurs qu’il est nécessaire d’éviter la double imposition pour les entreprises tunisiennes opérant à l’étranger.

Concernant la TVA, l’IACE appelle à rétablir le régime suspensif pour les entreprises exportatrices et de services, et à réduire la TVA sur les logements destinés aux particuliers dont le prix dépasse 400.000 dinars, passant de 19 % à 13 %, afin de soutenir un secteur immobilier éprouvé.

Il est également souligné par l’IACE que des garanties supplémentaires doivent être mises en place pour les contribuables. Ainsi, il est proposé que la notification préalable soit obligatoire dans tous les cas d’imposition d’office, y compris pour les pénalités, tout en supprimant les dispositions qui empêchent la déduction totale des montants réinvestis pour l’acquisition de terrains afin de favoriser l’investissement régional et agricole.

L’institut recommande de réintroduire le mécanisme de dégrèvement matériel, qui a été supprimé par la réforme de 2017, pour encourager le renouvellement des équipements productifs et accorder des avantages fiscaux aux entreprises opérant dans la transformation primaire des produits agricoles et marins.

Selon l’IACE, il est impératif de maintenir le système actuel d’impôt sur la fortune en le limitant aux biens immobiliers et en centrant la base d’imposition sur les biens immobiliers non productifs. Cette mesure vise à prévenir la fuite des capitaux, à soutenir l’épargne et à réduire l’évasion fiscale.

Enfin, l’Institut appelle à exonérer de l’impôt sur la fortune les non-résidents possédant des biens immobiliers en Tunisie financés en devises, ainsi que les étrangers résidents en Tunisie détenant des biens immobiliers à l’étranger.